AU II MAI

4. Les dettes contractées en nom collectif par la -compagn^e des banquiers expéditionnaires en cour dQi,.Rome , ne seront suppoi^ tées par la nation aù'après vérification, et suivant les règles étanlies , pour les officiers ministériels, par les -susdits ctécrets^des ai et 24 décembre^

io=:i5 MAI 1791. — Dé<^el portant que la caisse de l'extraordinaire paiera i titre de prêt aux administrateurs de rhôpilal-gënéral et de IVlô* tel-Dieu de Rouen, la somme de 5oo,ooo liv., ^ raison de 4i)666 livres* i3 sous 4 deniers par mois. (L. 4, 681 ; B. i4 , 106.)

io = i5 haï 1791. — Décret relatif à Texportaiion des bois nécessaires au chauffage dec troupes en garnison à Monaco , A ^ l'exporta-

* lion des charbons de bois de la vallée de Cherery et de Leilex. (L. 4, 705-, B. i4, loa.)

10 MAI 1 791. — Décret portant vente de domaines nationaux à différentes mun^cipaliids des départemens de l'Ain , des Alpes , de l'Aveyron , du Calvados , de la fôté-d'Or» dy Finistère , de la Haute-Marne , de l'Hérault, de Tlndre , d'Indre-et-Loire, de Maine-et-Loire, de la Nièvre , de Saône-el-Lo»re , de la Seine-Inférieure et du "Var. (B. 14, loa.)