‹ Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du (volume 3)Chapitre 14 sur 160 · CONTRIBUTION · texte numérisé non relu

CONTRIBUTION

foncière*

Les officiers municipiix examineront ensuite si , dans rétàt de section A , le même propriétaire n'est pas encore porté pour une autre pièce de terre; s'il s'y trouve en effet pQrté au u* i*5 , par exemple, pour un autre objet évalué trois livres dix sous, alors , sous la première ligne de la seconde colonne de la matrice de rôle, ils eu établiront une seconde ainsi qu'il suit :

A... N*> i5... 3 livres 10 sous.

Ils examineront ensuite la section B : s'ils n'y trouvent aucun article appartenant au lïiéme Joseph-François Barbier , ils passeront à Téxamen de la section C. Dans le cas où le

même Joseph-François Barbier s'y trouverait compris , sous le n® 2 1 , poUi[ un autre objet de propriété évalué cent vingt-deux livres cinq sous, ils porteront alors dans la seconde colonne de la matrice de rôle une troisième ligne ainsi rédigée :

C, N® 21... ifta liv. 5 sous.

Enfin , si Josepb-Frauçois Barbier ne se trouve inscrit pour aucun autre article de propriété dans les autres états de section de la communauté, alors son artie^ dans ia matrice de rôle se trouvera complet , et ainsi rédigé.

Page 1