Chapitre III. Grareur-génëral

Art I*'. Le graveur-général sera chargé de la fourniture de tous les poinçons et matrices nécessaires au monnayage des espèces; les prix en seront déterminés par l'Assemblée nationale, et il en sera payé en représentant les récépi^és qui lui auront été délivrés, lorsqu'ils seront revêtus des formalités prescrites par l'article suivant.

a. Il ne pourra faire aucune livraison de poinçons et matrices , s^ns y avoir été autorisé par la commission ; il remettra au dépôt de ladite conunission ceux qui lui auront été demandés : le garde das dépôts lui en délivrera unrécépissé , qui sera visé par le commissaire chargé de surveiller la livraison desdits poinçons et matrices.