Ces traitemens seront payés annuellement et en entier

3. Les traitemens des capitaines et lîeutenans leur seront payés en entier pour leur temps de service a la mer ou dans les arsenaux , mais pour moitié seulement lorsqu'ik ne seront pas de service , et alors ils ne seront pas tenus à résider dans les départemens.

A l'égard des enseignes entretenus, ils Riront toujours en activité de service ; en conséquence , ils jouiront en tout temps des appointemeus qui vont leur être attribués.

ASSIMBliB NATIOKALE COKSTITUAWTI. — a; MAI 1791.

ILe ^raitçment entier sera , savoir :

Pour les soixante premiers capitaines , 6,000 liv.; pour les soixante suivans, 4,800 Kv.; pour les soixante autres, 3,6oo livres; pour les deux cents premiers lieutenans, 3,000 livres; pour les trois cents suivans, ay4oo liv.; pour les trois cents autres, a,xoo livres.

4. Le traitement des deux cents enseignes entretenus leur sera payé en entier; il sera, pour chacun , de douze cents livres.

5. Les enseignes non entretenus qui seront employés au service de ll^tat, jouiront, pendant le temps de leurs services, des appointemens attachés au grade d^enseigne.