‹ Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du (volume 3)Chapitre 39 sur 160 · Nul ouvrier ne pouri'a être fait^aide · texte numérisé non relu

Nul ouvrier ne pouri'a être fait^aide

3u'il n'ait trois ans de service pour l'Etat , ont une année au moins de navigation; et pour les deux armées restantes , le temps de service dans les ports ne sera compte que pour moitié de sa durée effective.

1$. Il sera accordé un supplément de paie aux ouvriers qui justifieront , par un certificat du directeur des constructions , qu'ils réunissent les deux professions de calfat et de charpentier.

19. Il y aura trois paies de pilotes-côtiers ; les pilote^-cotiers ne pourront passer d'une paie à l'autre, qu'ils n aient fait trente mois de navigation dans la paie inférieure.

20. Usera accordé des supplémens de solde à tous les premiers maîtres et au pilote-côtier de chaque vaisseau. Ces supplémens seront réglés suivant la farce des vaisseaux et la classe à laquelle appartiendra le premier maître ; ils ne seront payés que pendant là durée des campagnes, sans que les maîtres qui en auront joui puissent y prétendre, lors- ^'ils seront embanfués sur des bâtimens intérieurs.

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