Il y aura huit paies de timonniers

ceux de la plus haute auront le titre de chefs de la timonnerie. La paie sera graduée de la première à la dernière : ceux de la plus basse ne pourront être pris que parmi les matelots qui auront au moins vingt-quatre mois de navigation en quaUté de matelots , et qui auront fait preuve de capacité par un service de six mois au moins à la timonnerie sur les vaisseaux de l'Etat : ils ne pourront passer d'une paie à l'autre qu'après avoir fait au m^ins douze mois de navigation dans la paie immédiatement inférieure.

22. Les matelots qui, ayant navigué trente mois à la haute-paie sur les vaisseaux de l'Etat, n'auront point été faits officiers-mariniers ou timonniers, pourront être employés en qualité de matelots vétérans.

2*3. Il y aura deux paies de vétérans : on ne poiu-ra être élevé d'une paie à l'autre qu'après dix-huit mois au moms de navigation sur les vaisseaux de VEtiit dans la paie inférieure.

24. Pour toutes les augmentations de paie et les avancemens de grades, chacun des officiers de l'état-major, des principaux maîtres

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ASSCMBL^E Tf ATÏONALE COWSTITUÀWTB. — 3l DKCEMBIIE I79O.

fera la liste de ceux dont il proposera l'avancernent. Chaque liste ne pourra comprendre un plus grand nombre de sujets que celui dont Tavancemept pourra être ordonné. Le capitaine ne pourra choisir que parmi les sujets proposés sur ces listes , ceux qu'il destinera à être avancés.

25. Tout commandant de< vaisseau de l'Etat , après un an de campagne , et au retour de chaque campagne , fera une revue de tous les homme6 de son équipage , et sur les listes des officiers de Tétaf^major et des maîtres, désignera ceux qu'il jugera dignes d'avancement: il en sera dressé procès-^rbal, enregistré sur les deux rôle^. La paie sera accordée du moment de cette revue; mais à l'exception des promotions faites en remplacement des places vacantes, ceux qui auront été avances en grade ne pourront , sous ce prétexte , cesser de r6mphr leurs premières fonctions.

26. Les avancemens de grades autorisés par l'article précédent, après un an de campagne , ne pourront jamais être portés en totabté qu'au douzième au plus du nombre des hommes de l'équipage du vaisseau, pris indistinctement suivant te mérite d^s sujets dans toutes les classes de t^équipage, et sans être assujétis à aucune proportion entre elles; et dans les cas de campagne d'un moindre temps, les avancemens seront réduits en proportion : les avancemens en paie pourront être du double seulement.|