La pwriie qui poN$m uniquement sur le$ salaires, etc
Ainsi, les évèqiues, les turés, les. membresdes directoires de départemeu^ et de district, le» jtige», les régisseurs des contributions indirectes, leurs commis et employés, et tout citoyen payé des fonds jpubUcs , se trouvent cooipris dans cette disposition ; ainsi les gens attachés au service des particuliers, les iuten^ dansi, receveurs, caissiers et commis, s^ trou^ vent également compris. ,
L'Assemblée nationale n'a été arrêtée c^ue par la difficulté de connaître les revenus d'mdustiie et, de fonds mobiliers. Il est impossible de soustraire.aux yeux de radmimstra" teur une propriété foncière, uq champ ou une maison ; mais les revenus d'industrie sont facilcts à cacher.
La différence des professions ne pouvait pas servir de moyen pour les connaître : deux nommes du même état ont souvent des fortunes inégales, et souvent des professions de même nature sont plus ou moins productives à raison d^ villes on on les exerce. Il était plus difficile encore de connaître les revenus des capitaux: le débiteur et le créancier, presque toi^urs également intéressés au secret de leurs oj^rations^ ne laissent aucun moyen de les découvrir. Il fallait enfin prévenir l'arbitraire tant de fois reproché aux anei^enues contributions perso^ne^es, source d^embarras pour les administrateurs lionnêtes, et instrument d'animosité et de passion eutre les mains de tous les autres.
L'Assemblée natiomUe ne s'est pas dissimulé qu'il était impossible d'atteindre à une évaluation parfaite ; mais convaincue qu'il y aurait trop d'inqph venions à asseoir une coqtribution, sans autre base que l'opinion, des adminis4i«ateurs , elle a adopÂé la présomption résultant des loyers d'habitation , comme la base la moins fautive.
L'Assemblée nationale savait 4'ailleurs que, dans plusieurs villes,d^ administrateurs éclairés avaient réparti l'ancienne capitation à raison des loyers, et avaient trouvé ce moyen plus propre c^uc tout autre à prévenir les inégalités et les injustices; il lu présentait une base commune a tous les citoyens du royaume, et c'était un grand motif de préférence, puis* que ce ne peut être qu'au moyen de bases communes qu'on^ pourra parvenir à établir l'égahté de conUCibution entre tous les département XoutcoAcoui'ait doDcà faire adopter
pour base d'évaluation des revenus mobilien et d*assiette de leur contribution, les taycTs d'habitation. , ^
Il se trouvée une grande différence entre cette base et la capitation : la tête du cito^ n'iudique aucuQ revenu imfxîsable ; l'habitation est, au conhaire, relative aux faculté; elle indique les revenus-, et .peut, par conséquent , seryir de base à la contributioB.
Au surplus , si cette base d'évaluation des revenus est quelquefois fautive, F Assemblée a encore pris des précautipns propres îTréparer les inconvéniens. Celui qui n'aura pasfiae habitation relative à ses richesses , aura toujours à supporter lcs4ptes addilionnéHes, à raison de ses domestiques et de ses chevaux; et ces additions auront encore l'heureux effet d'empêcher la dépopulation descampa^nes, et de faire porter sur le luxe une partie de la contribution,.
