jjltit ne sera taxé à la contribution mobilière, ete

Cet article ne demaude aucune explication; il a été déterminé par la nécessité de prévenir les abus. Les municipalités devront veiller à son exécution , et ôler aux citoyens qui n'auraient pas assez dé patriotisme pour se soumettre à la contribution commune , tout espoir d'y échapper.

30. La portion contributive assignée à dague département, etc,

3i. Il sera retenu pour 1791, duns la iotalitè du royaume , etc.

Les deux articles précédens ne pi*ésenteut aussi que des dispositions dont Tapplication sera facile; ils ne sont que la suite aca articles 6 et 8.

TiTRE/lII. AsiieUr de U conlribiilioiimobiliirt de 179U ^7.. Aussitôt que les municipalités auront reçu , etc,