Les commissions seront s§ellées sans frais

4. Celles des colonels seront adressées tant au directoire du dépailement dans lequel leur résidence sera fixée , «u'à l'officier-genéral qui commandera dans le département.

5. Les colonels prêteront serment devant le directoire de s'employer, suivant la loi, en bons citoyens et braves militaires , à tout ce qui peut mtéresser la sûreté et la tranquillité publiques.

6. Ensuite l'officier- général commandant dans le département les fera reconnaître à la tête des compa^ies.

7. Les commissions des lieutenans-colonels, capitaines «t lieutenans, sei-ont adressées au directoire du* département dans lequel ils résideront, pour y prêter le serment prescrit ; nareillement adressées aux colonels, qui ferom reconnaître ces officiers dans leurs corps et compagnies respectifs.

8. Les colonels, ou, en cas d'empêchement, les lieutenans-colonels, recevront le même sei:ment des marcchaux-des-lo^is , brigadiers et gendarmes. Leurs commissions seront adr^séçs aux colonels»

UANTE. — 16 JANVIER 1791. 167

' 9. Les commissions seront conçues dans les termes qui seront déterminés séparément.