Marchandises réexportées

Cotons en laine et en graine^ acquitteront les droits de sortie du tarif général. Toijes de' coton, mousselines, monchbirs, tpiles rayées et à carreaux, et guinées bleues, jouiront de l'entrepô,l à l'Orient et à Toulon ^ et à la réexportation , par mer seutemenl , de la restitution . de moitié des droits qu'ils auront acquitfés lors de la vente.