Les lieutenans des bailliages et séné

chaussées secondaires , auxquels les lettres de convocation auront été adressées par les baîUis on sénéchaux principaux, seront tenus de rendre une onlonnance conforme aux dispositions du présent règlement, en y rap^

ÉTATS-GÉNÉHAUX. —

pelant le jour fixé par Vordoiinauce des baillis ou sénéchaux principaux, pour la tenue de FAssemblée des trois Etats.

37. El? conséquence , lesdits Ueutenan^ des bailliages ou sénéchaussées secondaires feront assigner le.s évêqnes , al)hés , chapitreis , corps et communautés ecclésiastiques rentes , réguliers et séculiers des deux sexes, les prieurs, les curés, les commandeurs, et généralement tous les béncficiers et ton* les nobles possédant fiefs dans retendue desdits bailliages ou sénéchaussées secondîiires , à l'efifet de se rendre à l'assemblée générale des trois Etats du bailliage ou de là sénéchaussée principale, aux jpijr et lieu fixés par les baillis ou sénéchaux principaux.

i$, Lesdita lieutènans des bailliages ou, sénéchaussées secondaires feront également notifier lès lettres de convocation , le règlement et leur ordonnance aux villes , boiir|;s , paroisses et communfiutés situés dan^ l'etenaue de leur juridiction. Les assemblées de ces villes et. communautés, s'y tiendront dans Tordre et la forme portés au présent règlement , et il se tiendra devant, les lieutènans désdits bailliages ou sénécliaussées secondaire , et au jour par eux fixé , quinzaine au moins avant le jour déterminé pour ra.«^semblèe générale clés trois Etals du bailUa^e ou sénéchaussée principale , une assemblée préliminaire de, tous tes députés des ville? et communautés de leur ressort, à l'effet àc réduire tous leurs çahiçrs en un seul, et dte, liomn^er le quart d'enti^e eux pour portçr ledit cahier a l'assemblée des trois Étals du. bailliage ou sénéchaussée priuripale , couforméinent aux lettres, de cçnv^^ttion.

39, L'assemblée dés trQ^^ Etats du bailliage ou de la sénéchaussée pi'incipale sera composée des membres du clergé et de ceux de la noblesse qui s'y seront rendus , soit en consçiquence des assignations qui leur auront été particulièrement données , soit en vertu de la comiaissance. générale acquise par le;s publications et affiches des lettres de convocation , et des différens députés du tiers-étal qui auront été choisis pour assister à ladite assemblée. Dans les séances , l'ordre du clergé aura la drpite , l'ordre de la noblesse occupera la gauche, et celui du tiers sera place en face. Entend Sa Majesté, que la place que cliacun prendra en particulier, dans son ordre, ne puisse tirer à conséquence dans aucun cas , ne doutant pas que toij5 ceux qui composeront ces assemblées , n'aient les égards et le$ déférences que Vusage a consacrés pour les rangs , les dignités ' et.l'âge,