L'Assemblée des trois , ordres réunis

sera présidée par le bailli ou scnécliai, ou son lieutenant ; il sera donné acte .aux coipparans de leur icomparution , eil il .^ora donné défaut CQulrè Ie§ non-comparan^t, aprç^ quoi

a4 JANVIER 1789.

il sera passé à la réception du serment que feront les membres de rassemblée , de procéder fidèlement à la rédaction du cahier général , et à la nomination des députés. Les ecclésiastlqiies et le^ nobles se retireront ensuite dans le lieu qui leur sera indiqué, pour tenir leurs assemblées particulières.

4r, L'Assemblée du clergé sera présidée par celui auquel l'ordre de la hiérarchie détère la présidence ; celle de la noblesse sera présidée par le bailli ou sénéchal , et , en son absence , par le président qu'elle aura élu , auquel cas , l'assemblée qui se tiendra pour cette élection sera présidée par le plus avancé en âge. — L'Assemblée du tiers-élal sQra présidée par le lieutenant du bailUage on de la sénéchaussée , et à son défaut par celui qui doit le remplacer. Le rlei^é et la noblesse non^meronl leurs secrétaires; le greffier du bailliage sera secrétaire du tiers.

42. S'il s'élève quelques difficuHés sur la justification des titres et qualités c^e quelquesuns de ceux qui se présenteront pour être admis dans l'ordre du clergé ou dans celui de la noblesse, les difficultés seront décidées, provisoirement , par le bailli ou sénéchal , et en son absence, par soni lieutenant , assisté de quatre ecclésiastiques pour le clçrgê , et de quatre gentilshomines pour 1^ noWe^e , sans que la décision qui interviendra puisse servir ou préjudicier dans aucmi cas.

43. Chaque ordre rédigera ses cahiers , et npmmcra ses députés séparément, à moins qu'ils ne préfère d'y procéder en comnjun , auquel cas , le consentement des trois ordres, pris séparément , sera nécessaire.

44. Pour procéder à la rédaction des cahiers, il sera nommé des commissaires qui y vaqueront saas interruption et sans délai ; et aussitôt que leur travail sera fini , les cahiers de chaque ordre seront définitivement arrêtés dans l'assemblée de l'ordre.

4pt: Les caliiers seront adressés et rédigés avec le plus de précision et de clarté qu'il sera possible , et les pouvoirs dont les députés seront munis devront être- généraux et suffisans pour proposer, renwntrer, aviser et consentir, ainsi qp'il est porlé aux letti'es de convocation.

46. Les élections des députés qui seront successivement choisis pour former les assemblées graduelles , ordonuées pai;; le présent règlement , seront faites à haute voix ; les députés aux Et^ts-GénéraUx seroul seuls élus par la voie du scrutin.

47. Pour parveni.1* à cette dernière élection, il sera d'abord fait choi^x au scrijtin^ <Ve trois membres de l'assefnblée , cm\ sçiîônt chargés d'ouvrir les billets, d'en vérifier le nombre, de compter les voU ^ et de déclarer le choix de l'assemblée. Les billets de ce premier scrutin seront déposés par tous les députés successivement , dans un vase placé sur ui^e

ÉTATS-GÉWÉRAUX. — DU l4

table, au-devant dii secrétaire de l'assemblée, et la vérification en sera faite par ledit secrétaire , assisté des trois plus anciens d'âgé. Les trois membres de l'assemblée qui auront eu le plus de voix , seront les trois scrutateurs. Les scrutateurs pendront place devant le bureau , au milieu de la salle de l'assemblée , et ils déposeront d'abord , dans le vase à ce préparé, leur billet d'élection, après quoi tous les électeurs viendront pareillement , l'un après l'autre , déposer ostensiblement leurs billets dans ledit vase. Les électeurs, ayant repris leurs places, les scrut^ateurs procéderont aabord au compte et recensement des billets ; et si le nombre s'en trouvait supérieur à celui des suffrajçes existant dans l'assemblée , en comptant ceux qui rcsuKent des procurations , il serait , sur la déclaration des scrutateurs , procédé à l'inst$ai à un nouveau scrutin , et les billets du premier scrutin seraient incontinent brûlés.

Si le même billet portait plusieurs noms , il serait rejeté sans recommencer le scrutin ; il en serait use de même dans le cas on il se trouverait un ou plusieurs billets qui fussent en blanc. Le nombre des billets étant ainsi constaté, ils seront ouverts, et les voix seront vérifiées par lesdits scrutateurs, à voix basse. La pluralité sera censée ac(|uisc par une seule voix au-dessus de la moitié des suffrages de l'assemblée. Tons ceux qui auront obtenu cette pluralité seront déclamJ élus. Au défatit de ladite pluralilé , on ira une sêfcefidë fdis au scrutin, dans la forme qui vient d'être prescrite ; et si le choix de l'assemblée li'est pas encore déterminé par la pluralité, leis scrutateurs dédareronl les deu5c sujets qUi anront réuni le plus de voix , et ce seront oeu^-là seuls qui pourront concourir' à Téleifv tiOD qui sera déterminée pnr le tiSôisièmé tour de scrutin ; en sorte qu'il ne sera , dans aticuU cas , nécessaire de recourif plus de trois fois ati smitin. En cas d'égalhé pariaite de suffrages entre les concurrens , dans le troisième tour de scrutin, le plus ancieh d'âge sera élu. Tous les billets , ainsi que les notes des scrutateitfs , seront soigneusement brûlés , après chaque tour de scrutin. Il sera procédé au scr^itin, autant de fois qn'*il y'aUra de députés à nommer.

4S. Dans le cas où la même plersonUe aurait été nommée député aux Etats-Généraux par plus d'un bailliage , dani l'ordre dti cierge , de la nobleisse ou du ticrS-état , elle ' sera obligée d'opter. S'il arrive qUie le choix du baitfiage tombe sur une personne absente, il sera suNle-champ procédé , dans la même forme, à l'élection d'un- suppléant, pour remplacer ledit député absent, si, à raison de l'option ou de quelqu'autre empêchement, il ne pouvait pas accepter la députatioA.

4p. Toutes les élections graduelles des déptïlés , y conipris celles des députés aux