DU 2 \U 4 SEPTEMBRE 179O

existent dans les divers dépôts de Paris , autres ^e celles qui sont attachées à des chaires et etablissemens pubUcs , seront réunies au ca* binet de l'Acaclémie des sciences. Il sera pa* reillement dressé un inventaire de toutes les machines, soit de l'Académie des sciences, soit des antres dépôts qui doivent y être réunis , soit des chaires et etablissemens publics ; et copies de ces inventaires, signées des dépositaires, seront réalises aux archives nationales.

3 = 4 SBPTKMBBE 1 790. — Décret concemaat les événemens qui ont eu lieu à Hancy. (L. 2, i3.)

3 == r8 SBPTinBBE 1790. — Décret qui détarnune les e.m on Ton peut adresser au Corp«- Lé^islatif de» plaintes on .rédamaiion» contre les olficters municipaux. (B. 6 , 17.)

3 = 9 SEPTEMBRE 1790. — Décret qui proroge provisoirement la jurîdictino des prud'hommes établis à Mjurscille cl à Toulon. (B. 6. 1;.)

3 septembue 1790. — Mus&idan. A^oj'. i*"*" $ep- TEUBSE 1790. — Orlhex f^oy. 24 aol'T 1790.

■ — Qiullard. f^oy. 28 août 1790. — Tulle, f^oy. 26 .vouT 1790.

4 ;p= 19 sKPTEsaBAK 1790. (ProdO— Décret r«laiiTaux s..mme& payées ou accordr'es, tant au c«ll<^ge de Louij: Je-Grand qu'aux divers collégrs et universités de provinces , écoVs d'équi-

' latitm rt école gratuite de dessin ^ Paris. ( L. 3,loaa; B. , a6.)

4 = 9 SBPTEMïBE 1790. — Décrat qni fixe dans la ville de Lissay le siège du tribunal du disirîcl. (B. 6 , ao.)

4 = 9 siPTJBHBRB 17^. —Décret qui déietmine les etablissemens adminisfralif» el judieiaires des villes de Gondreconrt et de Yanconleurs.

(B. 6, ao)

4 x=: 18 SBjFTBMBjkB 1 79e. «^ Décret qui conserve (truvisuircment ài h dame Couleuceaux son , tr:âlement. (L. a , 67 ; B. 6 , a i .)

4 SBrriHBAE Î790. — Décret pour qu'il soit pré- - iMnl[tf»un pSan d* urbanisation et de direction du Iréspr nalioïkâl. (B- 6, 21.)

4r=-9 SEPTEMBRE 1 790. — Décret qui fixe à T«»i!on II» »iép< du directoire du département du Var. (B 6, 2f.)

4 SBFTEMBfti 1790 = 25 n.vRS 1 ;fji . — Décret portant que t'enirctien des palais ti« jusiice et des prisuns sera désormais aux fraii df& justiciables. (L. 3, 1020; B. 6, li.)

(1) Fçy. décrai du i4 décembre ilio.

aï.

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^ ssPTBiiBiiB i79o=z25 MABS ]7gi. — D4crei portant que \ts manufactures ne recevront, du trésor public, des encoara^emens, que si l'As" semblée les juge nécessaires. (B. 6, 22.)

ASfiBMBLÉB HATIONALÏ CONSTITUANTE. — DU 4 AU

g«nes , attribuée pj