SEPTEMBRE

décret des 2a , 23, 24

^ ssptbmbue 17.90. —^Dëcr©4co0cem»nt l'envoi de deu:^ commissaires civils \ Hesdài » ponr prendre connaiwance de rinsurrectioo du régiment Royal -ChamptgDe. (B. 6, 24.}

4 SBPTRMBiu 1790. — Décret qui diaroe Us di* recteurs des monnaies, de l'entretien des labo^ KS^ffires, fourneaux et ustensile^ servant k< li fabrication. (9. 6 , 22.)

4 ^ 29^ SBPTBUtBB 1790 — Décr«l qui réunit Ïf9 deu.x muuicipaUt^ 4« Tonq«îns-des$us. et

• Tonsains-dessotts , sous le nom de Ta|incias,« et pre&crit la furme de repouvelleintnt du maire et du procureur de ia commune. (B.

4 SBPTBMBHi 1790.— Déciiet potif voler des remercit'mens )i Bff. Camus, des ^{4» qu'il a donnés aux archiws. (B. 6 , 25.)

4 = 8 SHPTKM8RR 1790.— Décret qui renvoie te sieur £^s par-devani U Chliiele«. ( 0- 6 , 20.*)

4 SBPTBMBRE 1790. — NauCV.