i» jurv dé TaccwMtfaw f'àaiemblért

\SSEMBLI^E NAïIûN^tE CÛNS^JH UANIE. — ai SiJRTEMBIlÇ ijgo.

àf^ U maistO^ du cQipougitdajgit , mifi hor^ # Sj^ pré^epcç ; il sç rangera a\itQMraiine tajjJp disposée à cet effet , à l'une des extrémités die .l^que^le se placer^ le comfnis^ire auditeur , avant en fece le g^ç0ier.

35. Le comp[)iss9i)e - au4iteiu' aM^oncera que l'objet de cette assemblée est de détermippr SI, ou non» il y a lieu à accusation coAtre un tel , à qm ou impiU^ra tel crime ou ^Ut militaire , qu'il énoncera dans les termes ^ pljLis précis et \es plus clairs; ensuite il ri^uepra des jurés le serment de donner leur avis eu hoimeur et conscience ; ce que tous JSésprés sjËront tenus de faire à Tinstant, en ll^yai\t la main et prouQuçai^t : /e te Jure.

36. Cela, fait, le commissaire-auditeur fera çi^er le$ témoins qu'il voqdra produii-e, à l'appui de iia plainte. Il fera connaître leiu-s njpps, leur âge , leur étal et qualité, ainsi que l&i^ domicile , irequerra d'eux le senpent de dire la vérité , tonte la vérité , rien que la vérité ; ce qu'ils staoul le^ius de faire à l'instant PO levant 1.1 main, et prononçant : Je le Jure.

37. La plainte sera lue par le commissaireauditems ainsi que les écrits à Tappui, s'il y tu[i a ; «'ij existe des pièces prétendues tjt» conviction, elles seront piises en cvidjuice. Lçs témoins seront ensuite entendus sans que persomie puisse les interrompre tant qu'ils pfKrleroul; mais après qu'ils auront tous parlé, V^iditéur et chacun des jurés pourront leur faire des questions qu'ils croiront propres à r^laircissement des faits , et auxquelles les témoins seront obligés de répoudre.

S9. Ils se retireront ensuite ; et lorsqu'ils s^'OQt sortis , le eomniissaire-auditcur fera le résumé des dépositions , présentera ses observations sur le tout , et sortira Uii-mcnic avec le greffier , pour laisser les jurés former enti-e ^ix leur détërmipation.

39! Le jury de l'accusatipu sera averti pj»r Iç commissaire-auditeur qui , à cet effet, lui donnera lecture du présent article , qu'il a trois (i) questions dislÛDictes à résoudre :

La première , si le fait dont est plaiute , en le supposant prçuyé , constitua réellement un crime ou délit (2) ;

La seconde, si ce crime ou délit est un crime ou délit militaire (3) ;

Jba troisième (4) , si les indices sont assez considérables pour faire soupçonner que le prévenu soit coupable^ et qu'il y ait lieu à siiivre la» plainte.

^ 40. Supposé que la première de ces questions spit d^idée négativement , on ne passera pas aux deux autres (5) ; supposé que la

secpnde de cç^ que^^oj^s spit 4écidé^ ^^.tivement, on ne p^era pas ^ 1^ troisi^nie :

dans l'un et l'autre cas, les jurés rapport^pi^t {Ç) , ou que le f?iit dont est plainte u'^Jt pas uu délit, ou que 1^ plaii^te ne porte pas sîir» un délit militaire, et le commissaire-auditç^i* ne pourra p^s lui donner de suites ; seulement, dans le dernier cas, il sera obligé de l'envoyer à tel magistrat civil qu'il appartiei^dra , ay^c tous les renseign^emens qu il aura pu se [procurer.

41. Ll;. juié.^ (*utre etii siiroulsims la présidence *Ui prciuler de la prtMUJt'i^ rolofi^ju; ils opin^. inul r voLv haute i-n i-ominençanL Pîirle dci jiier du îadMiuièie colonfie, e| ^uisj de suite <:m i enionmiL Ih î^etoni l<?s ni^tr^-s de moti^ tv leiu-s avis dnm k- premier toifr d'opiuioità qui auia iitiu sur i^buque q Motion . ensuite il ^eru fiul un recoud toui d'opiijjbiiji, lors duqtH^l k'5 vi)i\ diront éuoïirrri f^impl^mentpâr cmi mi pnr ufiji ; U nrajoiité al>sûlue entre le^ ru nljur* > fivera Ifur dét^ruiiijatiûiK

4a. AMr,iiJh>t ipi'i Sli! Bura été^îse/ka jj^fïs invileroiji In timiftii^^^ure-aildiieur à renU^fji^vec le j;relfîtT , et leur feront paît du résultat. Le giLilGet' en L'ei'a uieuliuii ^ur le pj^ocî^verbal qu'il aurii tf'uu de tDuti:^ lo op^ralJQP^ ni'érédeiites. Lr^ pr(n.'R.s-\iybal sera éi'ril au bas.de II phiiutu . H fi>|;iié laijt p^H' îei jurés aue par l auditeur et le gittlivr ^ qui rcï^tem dépositaire 4e toutes Les, pièces.

\ ir Dé? finty la HéïibémtLcm deâ ]Uîi.s aufa vU' oii^eilv, il;!i ne p^urrunt SP stepaier »au?i ravgirarii't^e el rapportée; nmis^fiilejitnceps^ sa ire de teuir plusieurs iséaiiei^ pour la lecLufe de^ pîéeeâ^ TauditLonk^t rexametidi^^ téJAoim, rassfîuiblèe pyurnirip ré.'younnîr à kplu» pirorbtiiue niatiiic^. Le procès- verlîal des nperalitutsde ^ liaqueÂéuuee sers élu* et Si^iié k etjfîque séance.

/i 1, .S'il y a lîeii tW {lûuuer siûteà la plainte, le i'OEuiui$sAire'auditeur fera artettu' el c*>imliliier prîïinunrer l'aceim^, i'il ne Vv^l pM déjà eu V ciïu des ordi'cs d*' »b^ clieFsi j H des rèajci dt* la qisrîpline niiîilairi^ ; s*il IVj^t , ilï^î fera èeriHiersur le iPi;i!3Ue d*^ la priiioii ; en m^ciie lniT)p.s, il lui ff la dmiURr <!Opie ceililic*; par le ^r^fiier, delà ptaitiie et tin piot^ès- verbal ou des priU'éâ'verbàux qui auront été dreji^^és en exéeutiuu de* îïrti.eïe!f 4'^ ^^ 4'^- l^'acciisé sera pareiHt'iiieiit averti qu^il e!ïl libre d^ prendre ou de d<?niaudtir un ean^eiL

45.1^ priion est une puiùiion ïmlilaiie puurle.^ l'aule^ de discipline; maî^ p&r rapport ^ 11 tu mu te prévMiu o\\ aecuj^ d'un délit , elle ïi'i-sl |]ltiâ qiE^un lif'U de s,ilrelé ^ atn^i les chef&

(î) Deux CCollTlion du Louvre).

i2) Militaire (Co lection du Lotivrr )- (i) Cet aliijés n>s' pas dans 1« Collection du Louvre.

(4) io deuxiène (Colhçiioii du Louvre ).

(5) A l'i sf.mnde (foUerlion du Louvre). Tout ce qui suit jiisf|U à ccb mois : fes fu/és , etc., n*es pa.«; dans 1« CoHectiun du Louvre.

(6) Tout ce qui suit jusqu'îk cet mais: tfue ta p!ainie, nVst pas dans U Collection du Louvre.

AâSKMBLBE NATIOIIALE CONSTITUAHTE. — ai SErTEMB&B 179^».

qui feront emprisonner quelquHm comme pré' venu d'un délit ne pourront, sous aucun prétexte, aggraver sa détention, en v ajoutant

^ aucune espèce de peine ou de pnvation qui ne serait pas indispensable pour la conserva» tion de sa personne.