DU I**" AU 3 OCTOBRE
i**^ ocToaat 1790. — > Proclamation da A«i.foar fk consemiion dn canal royal du Langoedoc-
i"" OCTOBRE 1790. — Décret pour l'adjonctfon de huit membre» au comité ^d'aliénation.
i*"' ocxoBEE 1790. — Sainl-Omer. foy. 39 sBPTEiiamK 1790.
2âs:i4 ocTOOEB 1790. -«> Décret relatif.. aox communicariont ^t rens^gnemcns à Conmir par 1<!$ administrateurs , ïermiers « régiaMors , direcleors « conii^lenrs et receveurs d«« impositions indireclcâ et des différens droits. (L. 2, 167; B. 7. 3.) .
L'Assemblée nationale ééerète qne tous les adminiçtratetirs , fermiers , régisseurs , directeurs, cpntrôleuî*s et receveurs dfès impositions indirectes et des Sifierèus droits ^1 se perçoivent dans le royaunje^ seront ^tehùs^ de fournir aux aclministratio&s de département ou à leiu's directoires , sur leurs demandes par écrit , toutes coinmunieations et tous i^ensêignemeifê sur le produit des iiripôsitiovis ou droits âont, lesdits administrateurs , fermfers, etc. , ont l'aclministratiôù ou fa perc'eption.
2 OCTOBRE 1790. — Décret portant qu'il nV a \(»& lie^i k accusation contre !V1M. ^e Mirabeau et d'Oricans. (B. 7,4)
2 oCTOffRE 1790. --- Décrel portant ijuc les dc- |iui^ de $amt-Doniing|iie seront entend^ i la barre , et seulemenl dans le nombre (rla'elle pourra en contenir. (B. ", 4-)
1*' :;=: 5 ocTOBiuc 1790. — Dcrr^l relatif à U
solde fUs doldais et sous-offieier& suisses.
(B. 7tr)
Art. ly. Les soldats et sous-ofûciers suisses recevront la même soflle que les 'soldats et sous-ofticiers français ou étrangers. En consé^iuence , la solde des régimens suisses sera aiigmentée de dix-huit deniers , dont t]uatre deniers donnés à lordinaire , six deniers^ en poche, et huit deniers à la masse d'entretien. Cette augmentation aura lieu à partir du i*' octobre 1 790.
•2. tes officiers, sous-of liciers et soldais suisses continueront à l'avenir , ainsi qu!il avait été décrété provisoirement le 1 5 avril dernier, de jouir des pensions , traitemens et émoluinens qui leur ont été accordés jusqu'à l'époque du i»' mai 17^9.
'2 = 39 OCTOBRE ij^o. i^Pçcret pour rexéculion de lurdre établi dans l'ayancemenf militaire. (B. 7, 3.)
3=rr4 OCTOBRI 1790. — Décret relatif at« fon4s destinés. au service du trésor public , à l'envoi des étais de sriualion des caisses de ihaque receveur |»ottr les^ impostiion». directe^ et. indirectes , et dçf matières d'or et d'afgent poitées aux4iôlcls dei uiunnaies. (L. 2 , 169 ; B. 7, 5.)
Art. i*', Les fonds nécessaires au.èérVice du tréàpr public seront demandé^ au Co^- Législatif par l'ordonnateur chargé de la direction du trésor public.
' '}. Tl sera fourni t^haque mois, iu comité des finaiiçes ,' Fctat de situation de Jk caisse de chaque receveur particulier,- pomr Faimé vfgo pt les précédetiles , l'état des reconigi;nn[iena à taire/ et les causes qui peuvent^ rçtaiider ces recoiiyremens.
3. il sera foivra , par' chaque "mois, reôil despaiemefis faits sup^es impdts tndi»e^ et d^s causes de retard OU 4e suipensitm^dans les recouvremens.
ASSEMBLÉE NATIOKAlÈ CONSTITUANTE. — DU 3 W ïj OCTOBÎfli 1790, ^%
quatre aidesHleH-anap des ^jènèrau^, ([ui .^Serout colondj;, .niroul i*ï% initie fivrta de tiaifeménl. Les Uei^f^ uJjuJajè^gËuiruux , ^Uisi que les (]|uatre aides-diM.'îimp ms î^énêrauv, (mi seront lieuteiiâT>;>-<'olo]iebt aurotU qualreitillLe livrer.
, 4. U s«ra i^mis au comité des finances des étais .4e. toutes les matières d'or et d'argent prpyenant de vaisselles, dons ^mtriptiques ou matières achetées de Tétranger par le trésor
Sublic, lescjuelles ont été portées aux hôtels es monnaies potir y être fabriquées, ainsi que les Bordereaux de versement des monnaies eh. p»rovenant, au trésor public ou dans les différentes caisses.
Ces états seront imprimés à commencer du 1*' octobre 1789 , et chaque moiâ pour l'avenir.
3 =?= i4 ocTOBRB 1790. — Décret <]fbi ordonne la poursuite et Je j animent des aul««n des mo uTemens se'dîlieux dan» le dëparlemenl de rAute. (B. 7, 6.)
t qualre i
Chacun des ct^nt vin[;ï-Uuit aides-dc-canip capitaine.^ jcmira de div4iuii cents Ihios d*<ippomtemens.
4. L'Assemblée jiationale ajourne de nouveau l'article dii plan du ministère, relatif aux commissaires des guerres.
5 = i4 ocTOBRK 1790. — Décret portant que les tribunaux des districts de la ville el campagne de Lyon , et !e tribanal du âf&inct Ae Bordeaux , seÂ>nl composés de six 7^ge$.
