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3 OCTOBRE ,790- Secret pour iju'JI .oit versé ^ f " °*^^?*"^ ' ' ?"' ^ '^'TL^'\ P^Y*^* u.i: îit.v— ... hi»-i L.:m:- t.. u-. k'» pouvoirs de la cour établie à Dijon.

i]uin£e millions au Trésor public pour les besoins dtt mois d'««!tQbre. (B. 7, 5.)

i dCTpBU 1790. — Décret pour la prë&enlalton fl'ui) (^an suf i'urganisation des com)isignies (U, ^riapces chargées de percevoir les impu- &ilion!> indirectes. (B. 7» 6.)

4 ocTOBiiï 1790. —Décret ^qui établit la xillc de Vau sHege^ de, l'administration iîu de'pariemciit des 'Baases-Pyrénécs. fb. 7, 7.)

4 ocroBHE = 28 NOVEHBBK 1790. — Décret sur le TOD'Je de pàîe'mcht des frais de démolition de la Bastille. (L. 2, 6t4.)

5 r= ^9 oCToBiiE 1790. — Décret conceriianl la formation de i'élai-major de l'armée. (L. 2, 274;B. 7, 9>

j, -Arl- l'^^ndép^'Jidammentdesquatrç-vingl- ^Ujatorzc «officiers généraux employés, TétatjS9fàP^ léi^ral de,raraiée sera composé de ^Tfi^ie a^judans généraux ou de division , lesifluçls., sous cette dénomination, remplaceront les trois états-majors de l'ai'mée eKistant au- ^ipd'hu^ , eu ïes réduisante ce nombre d of- 4ciers. De ces trente adjudans généraux ou ^e division, dix-sept aui'out rang de colonel ,* et treize celui de heutenanf-cqlonel. .

,„, ?.. 11 sera gtlaché centtrtnte-six aides-de- .cjunp aux quatre-vingt-quatorze officiers gé^ ^^aux employés , sur le pied de quatre par .diàcun des quatre généraux d'armée, de deux mr «hacun des trente Ueutenans généraiix , et d'un par chacun des soixante maréchaux-de- , j^mp. Les premiers 'aides^e^^mp de chacun .i|esq.u^tre généraux d'armée seront colonels; les seconds seront lieutenans-çolonels ; les àeMx autres, ainsi que ceux des tieutenans générs^ux et des maréchaux-de-éamp, ne seront que capitfiines..