Les religieux qui âOiiLâurlj> de leurs

TuaisoDs depuis 1» pubïieQtjnn du Jétret du J4) octohire deruicr , âniis o^oïr dispose des etîetâ meutioiuiéâeu l^anjcîepréci'dL^at, pourront le.^ réelaiDei\ s^SU existent dans leurs mai-SODâ, et les l'aire eiilevttr, *iur la permis-sion dp \x muuiripuUlr*.

1 ] , SeroDt tous l^s ï'elj^îoiL\ qui u'auronl pas préféré la vie riuuiuutie, teuuL>( d'mdrr|uer dans la quittance du paiemt^il qui leur sera fait au mois de JiUivîei' J1^rJ^l^aillf k lieu où ils s§ proposent da iîxer leur (èàideïicc; et serônï le» te v mvs - 1 1 T ) -^m^ ■. n ■ 3 1 ^ dt: I v. tu-.s pensions acquittés par les receveurs du district où ils résideront , qur leur quittance ou sur r^lle de leurs fondés xle pouvoir, ainsi qu'il est expliqua par l'article 7 ci-dessus.

12, Il sera indiqué , dans le cours du mois de janvier, prochfîiu, aux rêli^eux qui auront préféré une vie commune /des maisons

dans lesquelles ils seront tenus de se rtûrei avant le i" avril suivant; çt pourront lèsfMts religieux emporter avec «ux le mobilier à leur usage, conformément à rarticle ft da présent dédret.

i3. Le premier paiement de la pension des religieux mentionnés en Tarlicle précédent , sera fait dans lés premiers jours du mois de janvier par le receveur de leur district , sur la [u if tance des procureurs ou économes actuels es maisons qifils babîtent, à laquelle isera annexé l^état des religieux restans , signé de tous , et visé par la municipalité du lieu.

14. Les termes sidvans desdites pensimis seiont aussi acquittés par les recevefltfs des districts dans Tarrondissemeiit desquels secdot situées les maisons , sur la quittance du prociu'eur ou économe qui aura été cWmsï, ainsi qu'il sera dit ci-après , laquelle quittance contiendra les noms de tous les religieux , et* sera visée jpar la municipalité.

i 5. Les paiemens me&tionncs .dans les diMu articles prééédens, et dans lei articles 7 et fo ci-4essus , s'effectueront daiis l'ordre et de h manière prescrits par les articles 40 et 41 do décret du*i r août dernier.

1 6. listes l'indication des maisons pour les reli^etix qui jpréfèrent la vie commune, o& (Choisira de préférence les pli» vastes, lés plos commodes , %t dont les bâtimens Se trouvent dans le meilleur état , sans distinction des différens bi*dre& auxquels ces maisons ont pu appart^ir.