‹ Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du (volume 4)Chapitre 39 sur 129 · DU 18 AU 19 AVRIL · texte numérisé non relu

DU 18 AU 19 AVRIL

district, qu'après l'arrêté de leurs comptes.

3. Lorsque le maire et les officiers munioipatix seront en fonctions, î\s porteront pour tûàrque distinctive , par-dessus leur nabit , une écharpe aux trois couleurs de la nation, bleu, rouge et blanc, attachée d*un nâeud, et ornée d^une frange couleiu: d'or pour le maire , blanche pour les officiers municipaux, et violette pour le procuretu* de la coBunuœ.

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