DU 18 AU 19 AVRIL
district, qu'après l'arrêté de leurs comptes.
3. Lorsque le maire et les officiers munioipatix seront en fonctions, î\s porteront pour tûàrque distinctive , par-dessus leur nabit , une écharpe aux trois couleurs de la nation, bleu, rouge et blanc, attachée d*un nâeud, et ornée d^une frange couleiu: d'or pour le maire , blanche pour les officiers municipaux, et violette pour le procuretu* de la coBunuœ.