L^ditq somme de six cent mille livres

sera appliquée en tt)talité au paiement des

travaux qui restent à faire au canal, et nolie

i qui , ayant' rëfusTiriouir P^f^^" " f " pourra être distraite , même sous

décret du aa mars dernier , P^J^^^^e d acquitteTies dépenses préoédenter,

— j-i:-— " • sauta pourvoir dune autre reanière^au mn-

boursement des avances ci-devant faites par

les entrepreneurs.

* S:^* rr *^ ^^^ * 79o- — Décret eoncemsRi nxnué de« poUs èl mesures en France. (L. i, 1368; B;..2,^ 368; Mon. Mu 10 mai 1790.)

^ ^^f- lO^ tres'8= l5 DÉCEMBRE 1790^ loi

du a6==3o MA^s 1791 ; loi du i»"" août 1793.

L'Assemblée nationale , désirant faire jovir à jamais la Ffen«é*entieie de l'avantUge qui doit résulttïr dé l'uniform*té des*|k>ids et meswjBS , «t Vbulant (^ les" raj^orts des anciennes mesures ' avec 'Tes notrvelles ^o^t clairement déteriirinès ef facilement Stàâ», décrète ^iiite Sa IJIajesté sera suppliée de donner des ordre aux adtninistrations'des divers départeniens 4u royaume , afin '^{ii^es se prociB^nt et qu'elles se fassent remettre par

ne pourra point refuser son constatinient à ^^^^"ïie des municipalité» com l'admission d'un juge ^isi par le peuple , et ^"^^1"^ département , et qu'elles ^„ . „.«.^ , niii> 1p.« flJAPtPiips hnt» TifttcAnf A«.«M«» o^V.^* .... Paris , pour étne remis 911 secrétaire de l'act-

déniie des sciences , un modèle parfaitement

que /es éilecteqrs ^e présenterciut point au Roi pli}ft dfun «luet à chaqiie v^pance (Ûoffice de judicatOre. X^oy. t6 août 1790.)

7 mai 1 790. — Décret rejatif au serment fédéralif do riment Royal>Champagne , de la garde

exact d«B différens poids et dçs mesures, élé* mentaires qui y sont en usa^e. ^*r '■ '

Décrçte ensuite, que le Roi sera ^afemeot suppKé d'écrire à^à Maje^lé Britannique, et de la prier d'ëiigager le parleiâent d*A]igle-

ASdBBfBLÉB MATIOHALB COMMffUANTE,

ferre à concourir avec P Assemblée nationale à la fixation de hinité naturelle de mesures et de poids; qu*en conséquence , sous lei ausiHces des deux nations » des commissaires de racadémie des sciences de Paris pourront se réunir en noml>re égal avec des membres choisis de la société royale de Londres , dans le lieu «mi sera jugé respectivement le plus eonvenaljk, pour déteminer à Ialatitude|de quar^&te-cinq degrés, ou toute autre latitude qui pourrait être préféré, la longueur du pendule , et en déduire im modèle invariable pour tôcÂes les mesures et peur les poids ; qu'après cette opération , faite avec toute la solennité nécessaire, Sa Majesté sera suppliée de chaîner V^K;adémie des seiences de fixer avec précision , pmir chaque municipalité du royaume , les rapports de leurs anciens poids et mesures avec le nouveau modèle , et de composer ensuite , pour l'usage de ces municipalités , des li\Tes usuels et élémentaires où seront indiquées avec clarté tontes ces propos sitlons.

Décrète , en outre , que ces livres élémentaires seront adressés à la fois dans toutes les muuicipalhés , jpour y être répandus «t distribués ; Ifu'en même temps il sera envoyé à chaque municipalité uu certain nombre] de nouveaux poids et mesures, lesquels seront délivrés gratuitement par elles à ceux que ce changement constituerait dans des dépenses trop fortes; enfm que, six mois après cet envoi , les anciennes mesures seront abolies et remplacées par les nouvelles.