ÉTATS- GÉNÉRAUX

5 JUILLET 1788. — Arrèl du Cônteil-d'Etat da Roi concernant la convocation des £ta^-6ënéraux da royaame. ( Extrait des registres du Conseil-d'Elat. — Collection du Louvre , in-4'', lom. I, pag. I.)

Lin Roi ayant fait connaître, au mois de novembre dernier, son intentioa de convoquer les Etats-Généraux, du royaume,. Sa Majesté atordpnné aussitôt toutes les recherches quir peuvent . en vendre la convocatk>n régulière et utile à ses peuples.

*I1 résulte du compte que Sa Majesté s'est fait rendre des recherches faites jusqu'à ce jour, tiue-les anciens procès - verbaux des Etats présentent assez de détails sur leur police, leurs séances et leurs fonctions; mais qu'il n'eu est pas de même sur les formes qui doivent précéder et accompagner leur convocation; que les lettres de convoiSition ont été adressées , tantôt aux baillis et sénéchaux, tantôt aux gouverneurs des provinces; que les derniers |Stats, tenus en 1614, ont été convoqué» par baiUiages, mais qu'il parait aussi que cette méthode n'a pas été commune à toutes les provinces; que depuis, il esX, arrivé de grands changemens dans le nombre et. l'arrondissement des baillages; que plusieurs provinces ont été réunies a la France, et qu ainsi on ne peut rien déterimner par 1 usage, à leur égard; (qu'enfin, rien ne constate, d'une façon positive, la forme des élections , non plus que le nombre et la qualité des électeurs et des élus.

Sa Majesté a o^endant considéré que, si

ces préliminaires n'étaient pas fixés avant la convocation dfes Etats-Généraux , on ne pouri-ait recueillir l'effet salutaire qu'on en doit attendre; que le choix des députés pourrait être sujet à des contestations ; que leur nombre pourrait n'être pas proportionné aux richesses .et à la {population de chaque province ; que les droits de certaines provinces et certaines villes pourraient être compromis; qiie l'influence des différens ordres pourrait n'être pas suffisamment balancée; qu'enfin, le nombre des députes pourrait êtr«i|rop , ou trop peu nombreux; ce qui pourrait mettre du trouble et de la confusion, ou empêcher la nation d'être suffisamment représentée.

Sa Majesté cherchera toujours à se rapprocher des formes anciennemen't usitées; mais lorsqu'elles ne pourront être constatées, elle ne veut suppléer au silence des anciens monumens, qu'en demandant, avant tonte détermination, le vœu de ses sujets, afin que leur confiance soit plus entière dans une assemblée vraiment nationale par sa composition comme pai* ses effets.

En conséquence, le Roi a résolu d'ordonner que toutes les recherches possibles soient ' faites dans tous les dépôt» de chaque province, et SOT tous les olpjets qui viennent d'être énoncés; que le produit de ces recherches soit remis aux Etats provinciaux et assemblées provinciales et de district de chaque provinèe, qui feront connaître à Sa Majesté leurs vœux , par des mémoires ou observations qu'ils pourront lui adresser.

Sa Majesté recueille avec satisfaction uq

ÉTATS-G£MBRilUX. — DU 8 AOOT AU a3 SEPTEMBRE J788.

des plus ^ands avantages qu'elles 8*est promis des assemblées provinciales : quoiqu'elles ne puissent pas, comme les Etats provinciaux, députer aux États-Généraux, elles offrent cependant à Sa Majesté un moyen facile de communiquer avec sfes peuples, et de connaître leiurvoeû énxr ce qui les intéresse. '^J

Le Roi^'espère aiflsi procurer à la nation la tenue d'Etats la plus régulièpe et la plus convenable; prévenn* les contestations ^ui pourraient en prolonger inutilement la durée , établir, dans la composition de chacun des trois ordres , la proportion et Tharmonie qu'il est si nécessaire d'y entretenir; assurer à cette assemblé^ la confiance des peuples, d'après le vœu desquels ellie aura éfé formée; enfin, la rendre ce qu'elle doit être, l'assemblée d'une grande uimille, ayant pour chef le père commun. A quoi votiiant pourvoir; ouï le rapport, le Roi étant en son conseil, a ordonné, et ordonne ce qui suit :

Art. I*'. Tous les officiers municipaux des villes et communautés du royaume, dans lesquelles il peut s'être fait quelques élections aux Etats-Généraux,' seront tenus de rechercher incessamment dans les greffes desdites villes et commuiuuités, tous les prorès - vHrliaiix et pièeea concernant lu convofation dos Elat^t *^t ^*^^ éleciîoïis faites «n ronsucjut'upe, et d'envo^^er sans délai leïdïls proc«î^Aei'I>aux et pimw» siavoir : aux s vu* dics des EliiU pravùitiaux ,el aiisettibîées pi'oviïïcialfts , dans les prûviiic<is dîi il n'y a pat* d'issembîée siil>ordonii(:e ^uxdiu Ema provincians. ou atii assemblées jji'oviïjcîalt:^; et dau!^ cfiWes où il y a des as:^Jiiljli^L'â ^subardonné«flj aux .syndics dosdites assopiblces suljtn> donnée.^ f ou à leurs coinuùssïoiis îtitcrmc' diairtîs.

a» Sercint tenus, hys ofiît'î#^ra dejuiridicfjons, défaire la même recherche daiia les pMîffea de l^ur juridîcltuu, al d'en envoyer le ré.ïialïat à M, le gai'de-des-srtûiii , uue Sa Majesto a chargé de cominuuiquer ïtidil résultat auxdits ïîyULlics et cuiiunîssionFi intcrmcdiaircj.

3. Sa Majesté invite, dans chacune des provinces de son royaume, tous ceux qui auront connaissance desdits procès-vèrbaux , pièces ou renseignemens relatifs à ladite convocation , à les envoyer pareillement auxdits syndics.

4. L'intention de Sa Majesté est qup, de leur côt^, lesdits syndics et commissions intermédiaires fassent , à ce sujet, les recherches nécessaires; et seront, iesdites recherches , mises sous les* yeux^esdits Etats et assemblées, pour être , par elles, formé un vœu commun, et être adi^essé un mémoire sur les objets contenus auxdites recherches ,v lequel sera envoyé pai* lesdits syndics, à M. le garde-des-sceaux.