TITRE II

Art. !•'. L'assemblée de chacune des quarante-huit sections commencera par l'appel nominal des citoyens actifs , d'après les tilres qu'ils auront présentés en entrant.

a. S'il s'élève des difficultés sur l'admission d'un citoyen , sa section en jugera. Un citoyen exclu par le jugement de sa section sera tenu de s'éloigner, sauf à faire reconnaître ses titres , pour les élections suivantes , par l'administration du département , à qui la connaissance définitive en demeure attribuée^

3. Les citoyens actifs désigneront les personnes dans leurs bulletins, de manière à éviter toute équivociye ; et un bulletin sera rejeté , si , faute de aésignation suffisante entre le père et le fils, entre les frères et autres personnes de même nodi, l'assemblée iu^ qu'il y a incertitude sur les personnes désignées.

4. Le recensement général: à l'hôtel-de-ville des scrutins des quarante^iuit sections sera fait par huit citoyens tirés au sort, dont quatre seront pris parmi les membres d\i corps municipal, et quatre parmi les commissaires des diverses sections. ^

5. Après l'élection du mah'e et ^u procureur de la commune, dont la forme est déterminée au titre !•», les deux substituts adjoints seront élus par les quarante-huit sections, au scrutin de liste simple , mais ensemble et à la pluralité relative , laquelle sera au moins du quart des' votans. ,

6. Si le premier scrutin ne donne à personne la pluralité du nuart des suffrages, on procédera à un secoua , dans lequel ehacnn écrira encore deux noms sur son bulletin.

7. Si aucun citoyen n'obtient la pluralité du quart des suffj^ges, on procédera à un troisième et dernier scrutin. Dans ce dernier scrutin , on ne pourra choisir que p^u*mi les quatre personnes qui auront eu le |^us de voix au scrutin pi^pcédent. Oi> écrira deux noms sur les bulletins, et les de«x citoyens qui obtiendront le plus de suffrages seront

ASSEMBléB NATIONÀLS CONSTITUANTS. ^ 21 MA^ I790.

nonunés substituts du procureur de la commune.

8. Si, au premier scrutin, un des citoyens a obtenu la pluralité du quart des suffrages et est accepté, on n^éçrira ^lus qu'un nom au second scrutin; et au troisième, on choisira mitre les deux citoyens qui auront eu le plus de voix.

9. Lors de la première formation de la municipale, chacune des quarante-huit s^tions éura, parmi les citoyens éligibles de sa section seulement, trois membres destinés à faire partie du corps municipal ou du conseil, général de la commune.

10. L'élection se fera au scrutin individuel et à' la pluralité absolue des suffrages.

1 1. Si , au premier scrutin, la pluralité absolue n'est pas acquise', il sera procédé à un second. Si le second scrutin ne fournit pas non plus la pluralité absolue , il sera procédé à un troisième entre les deux citoyens seulement qui auront eu le plus de voix au second.

12. En cas d'égalité de suffrages , au second et au troisième scrutin, entre plusieurs citoyens ayant le nombre de voix exigé , la pré-

' férence sera accordée à l'âge.

i3. Les nominations étant faites dans les quarante -huit sections, il sera envoyé par cnacune d'elles à l'hôtel-de-ville un extrait du procès-verbal contenant les noms des trois citoyens élus.

14. Il sera dressé Une liste de cent quarante-, quatre citoyens ainsi nommés. Cette liste , désignant leurs' demeures et leurs qualités, sera imprimée, affichée et envoyée dans les quarante-huit sections.

i5. Les sections seront tenues de s'assembler le lendemain de cet envoi, et elles procéderont à la lecture de la liste imprimée, à l'effet d'accepter la nomination des citoyens qui y seront compris , ou de s'y refuser. On recueillera les voix par assis et levé, et sans aucune discussion sur chacune des cent quarante-quatre personnes comprises dans la bste; mais une section individuelle ne soumettra paa à cette épreuve les trois qu'elle aura nommés.

. 16. Les résultats de la présentation de la liste dans chaque section seront envoyés à l'hôtel-de-ville; et les citoyens qui n'auront pas été acceptés par la moitié des sections, plus une , seront retranchés de la liste , sans autre information.

17. Les sections respectives procéderont, dès le lendemain de l'avis qui leur en aura été donné par le corps municipal, au remplacement aes membres retranchés de la première liste.

^. Les noms des citoyens ainsi élus en remplacement seront envoyés dans les s,ections, pour y être acceptés ou refusés dans le jour, de la même manière que les premiers,