I.ouvien, etc. Koy. 8 jum 1790. — Lyon

F'oy, 17 junj^KT 179^0.^— Poudres, e4c. Foji'. i j:uiiJrST 1790. — Religioimaires. f^oy. 10

lUILIiET 1790.

19 = a3 JUILLET 1790, — Décirel portant que les bannières données par la commune de Paris aux qaalre-vin^- trois dëpartemens , seront placées dans les lieux où le conseil d'ad- ■ûnisiration ée chaque département tiendra ses séances. (L. i, iioo; B. 4i 117)

L'Assemblée nationale déclare que les bannières données par la commune dé Paris aux quatre-vingt-trois départemens , et consacrées à la fédération du 14 juillet , seront transportées et placées dans le lieu où le conseil d^administration de chaque département tiendra ses séanoes, soit qtie ce (jief-lieu se trouve provisoire, soit qu'il ait été décrété définitif o« alternatif, et la bannière sera portée parle plus ancien d'âge. Quant aux dépkrtemens où tes chefs-lieux ne sont pas encore choisis, la bannière sera provisoirement déposée dans la ville neutre ou les électeurs sont convoqués pour déterminer le chef-lieu , afin d'être placée ensuite dans le lieii où l'administration de départeoient tiendra ses séances , conformément au présent décret

19= 23 JUILLET 1790. (Procl.) — Décret qui règle luniforme des gardes nationales du royaume. (L. i, 1098 ; B. 4 « 116.)

L* Assemblée nationale, après avoh' entendu son comité de constitution, sur l'uniforme à donner aux jgardes nationales du royaume , a décrété et décrète :

I <» Qu'il n'y aura qu'un seul et même uniforme pour toutes les gardes nationales du royaiune; qu'en conséquence, tous les citoyens français admis dans lès gardes nationales, ne pourront pojter d'autre uniforme que celui qui va être prescrit, Habit bleu^de-roi, doublure blancne, paremens et révère écarlate, passe-poil blanc , collet blanc , et passe-poil écarlate, épaulettes jaunes ou en or, ïa manche ouverte, à trois petits boutons, la poclie eu dehors, à trois pointes, et trois boutons avec passe-poil rouge : sur le bouton il sera écrit, pUtrict de. , , . . . Les relroussis de 1 habit , écartâtes : sur l'un des retroussis il sera*écrit en lettres jaunes ou en or, ce mot, Consiiiu*' tUm; et .sur l'autre retroussis, ce mot, Liberté ; veste et culotte blanrjies ;

a*» Que les gardes nationales qui ont adopté un uniforme autre que celui qui est prescrit ci-dessus , ne poiu'ront continuer de le porter que jusqu'au 14 juillet prochain, jour anniversaire de la fédération ;