DÉCEMBRE

tection que Votre Majesté accorde également à tous les ordres de son royaume , de diercher avec attention et avec suite tous les moyens qui pouvaient lui donner l'espérance de concilier leurs diverses prétentions et leurs différens intérêts ; mais , dans la drconsfiuace où se trouveut les affaires publiques , tonte modification nouvelle qui n'fLUrait pas été motivée, ou jMur un principe 4vident de justice , ou par l expression générale de l'opinion publique, exposerait peut'éti« à des contradictions difficiles à sificmonteri

Votre Majesté en augmentant le noml>re des députés du tiers-état aux assemblées nationales , cédera principalement à un sentiment d'équité ; et , puisqu'ea toutes choses , la manière la plus simple lest la plus assortie à la dignité royale, c'est sous une telle forme qu'il faut livrer à la garde du temps une déhbération qui fera quelque jour une des époques glorieuses du rèaae de Votre Majesté.

On proposerait oonc à Votre Majesté d'exprimer ses intentions dans les lettres ae convocation même. Ou doit observer cependant que, si Votre Majesté veut accorder une députation particulière au très-petit nombre de villes qid ont joui de ce privilège, en 161 4 , il faudrait les aslmudre popr leurs élections , aux dispositions qui seront suivies dans les bailliages , afin que le nombre des députés du tiers-ctat ne puisse jamais excéoer le nombre des députés des deux pi*emiers ordre?.

Sur la troisième question. Chaque ordi*e doit-il être restreint à ne choisir des députés que dans son ordre ?

Les lettres de convocation ayant toujours jiôrté un de chaque ordre , annonçaient, par cette«expression , que les députés choisis par xm ordre, devaient en faire partie. Cependant , le parlement de Paris , aux termes de son arrête du 5 décembre, semble penser que la plus parfaite Uberté dans l'élection de cnaque ordi*e est çonstitutiqnnelle. Il parait donc douteux que , pour la prochaine assemblée des Etats-Généraux, Von fût en droit de s'opposer à tel usage que chaque ordre poprrait faire de cette liberté ; et cette conftdération doit engager le tiers-état à diriger son choix avec d'autant plus d'attention vers les personnes qui lui paraîtront le plus dignes de sa confiance. La plus grande partie du tiers-état désire que ses députés soient nécessairement pris dans son ordre ; mais si les électeurs , dans quelc|ue bailliage , pensaient différemment , et préféraient , pour leur représentant , un membre de h noblesse , ce serait peut-être aller bien loin , que de s'élever contre une pareille nomination , du moment qu'elle serait l'effet d'un choix parfaitement libre. Le tiers-état doit considérer : que les nobles choisis par lui , pour ses. représentans, ne pourraient abandonner ses

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intérêts sans s'avilir; qu'il est dans la noblesse plusieurs personnes aussi zélées pour la cause du tiers-état , et ausâ habiles à la défendre, que les députés dioisis dans ee dernier ordre. Peut-être aussi que , dans le moment où la noblesse e% le cler|^ paraissent véritablement disposés à renoncer aux privilé(||es pécuniaires dont ib jouissent , il y aurait quelque convenance de la part du tiers- ■état à ne pas excéder les bornes raisonnables do la démince , et à voir ainsi , sans regret , Fadmisaion de quelques çentilshommes dans son ordre , si cette admission avait lieu par l'effet d'un choix parfaitement Ubre. On aoit ajouter qu'au milieu des mœurs française^ , ce mélange, dans une proportion mesurée, aurait des avantagés pour le tiers-état , et serait peut'^re le premier principe d'une union d'intérêts si nccessairç. Il est très -possible, a en juger par les dispositions des deux premiers ordres, que la prochaine tenue des Etats-Généraux soit la dernière où le tiersétat attachera une grande importance à n'avoir fpie (des députés pris dans son ordre ; car, si les privilé^ pécuniaires qui séparent les intérêts des diverses classes de la société étaient une fois supprimés, le tiers -état pourrait indifféremment choisir pour représentant un gentilhomme ou autre citoyen.

On ne peut douter qu'à l'époque où la répartition sera égalé entre tous les ordres , qu'à l'époque où s^ut abolis ces dénominations de tnbuts , qui rappellent à chaque instant au tiers-état son intériorité , et 1 affrontent inutilement , à cette heureuse époque enfin , si juste et si désirable , il n'y anca plus qu'un vœu commun entre tous les habitans de la Fhmce. Qu'est-ce donc alors qui pourrait séparer les intérêts du tiers-état de^ intérêts des deux premiers ordres? Le tiers-état, comme la noblesse , comme le clergé, comme tons les Français , n'a-t-il pas intérêt à Tordre des fina^ices , à la modération des charges publiques , à la justice des lois civiles et criminelles , à la tranquillité et à la puissance du royaume , au bonheur et à là gloire du souverain ? Il n'entrera jamais dans l'esprit du tiers-état de chercher à diminuer 4es prérogatives seigneuriales ou honoritioues qiÛ distinguent les deav premiers ordres, ou dans leurs propriétés , ou dans leurs personnes ; il n'est aucun Français qui ne sache que ces prérogatives sont une propriété aussi rcs- |>ectable qu'aucune autre ; que plusieitrs tiennent à l'essence de la monârdiie , et que jamais Votre Majesté ne permettrait qu'on y portât la plus lé^re atteinte. Que les ministres de la reli^on ne voient donc dans le nombre des représentans dii tiers-état aux Etats^Généraux , que les l'eprésentans , les indicateurs des besoins multipUés d'un grand peuple. Que la noblesse , à l'aspect de ces nooibi-eux députét des communes, se rap-