DÉCEMBRE
Selle avec satisfaction et avec gloire , qu'elle oit aux vertus et aux exploits de ses ancêtres , d'avoir sur les intéirts généraux de la nation , une influence égale aux députés de tout un royaume. Que ces députés , à leur tour, ne pensent jamais que ce soit par le nombre , ni par aucun moyen de coiitràihte, mais par la persuasion , par l'éloquence de la vérité, qu'ils peuvent obtenir le redressement des griefs de leurs constituans. Mais très-certainement. Sire, les communes de votre royaume n'ont aucune autre idée , et c'est à votre protection , c'est à l'appui de votre justice qu'elles se confient principalement. Leurs sentiinens sont manuestés dans les supplications innombrables qti*enes ont adressées à Votre Majesté , et qui con^enoent toutes la profe%ion la plus expressive d'un dévouement sans bornes, et a Votro Majesté , et au secours de l'Etat II faut croire à ce sentiment national qui honore le règne de Votre Majesté , et qui consacre ses vertus et l'amour de ses {)euples.
Ah! que de toutes parts on veuille enfin •arriver au port ; qu'on rie rende pas les efforts de Votre Majesté inutiles, par un esprit de discorde , et que chacun fasse un léger sacrifice pour Fambur du bien ! Votre Majesté peut l'attendre avec confiance de l'ordre de son clergé : c'est à Im* d'inspirer partout l'amour de la paix ; c'est à lui de çroii^ aux vertus de son Roi , et d'en pénétrer ceux qui l'écoutent C'est à l'ordre de la noblesse de ne pas se livrer à des alarmes chimériques , et de soutenir les efforts généreux de Votre Majesté , au moment où elle est uniotiement occupée d'assurer le bonheur' général , au moment où elle voudrait appeler tous les esprits et tous les cœurs à seconder ses vues oienfaisantes. Ah ! Sire , encore un peu de temps , et tout se terminera bien : vous ne direz pas toujours , je' l'espère , ce que je vous ai entendu pmnoncer en parlant des affaires publiques : Je n'ai eu , disiez-vous , je n'ai eu depuis quelques années que des instans dô bonheur. Touchantes paroles, quand elles sont l'expression d'une 'ame sincère et des sentimens d'un roi si diene d'être aimé! Vous le retrouverez, ce j)onheur, Sire; vous en joifirez; vous coiftmaivlez à une nation qui sait aimer, et que des nouveautés poUtiques , auxquelles elle n'est pas encore faîte, distrayent , poiu* un tenips , de son caractère naturel; mais, fixée par vos bienfaits , et affermie dftns sa confiance par la pureté de vos intentions , elle ne pensera plus ensuite qu'à jouir de l'ordre heureux et constant' dont elle votis sera redevable. Elle ne sait pas encore , cette nation' reconnaissante , todt ce que vous avez desseib de faire pour son bonheur. Vous l'avez dit, Sire, aux ministres qui sont honorés de votre confisînce ; iion-setdement vous voulez ratifier la pro*
STATS-GENERAUX. —
messe que vous avez^ faite de ae mettre aucun impôt saiis le coosentement des Etats- Généraux de votre rc^aume, inaisvous voulez encore n'en proroger aucun sans cette condilioB : vous voulez de plus assurer le retour successif des £tats-Gcncraux , en les consultant sur l'intervalle qu'il faudrait mettre entre les époques de leur convocation, et en écoutant bivorablement les représentations qui vous seront faites , pour donner à ces disp€fiitidns; une stabiUté durable. Votre Majesté veut encore prévenir, de la manière la pliis eflicace , le desordre que rin'condnite ou l'incapacité de ^^es ministres pourraient introduire dans ses finances. Tous vous proposez, Sire , de concerter avec leis Ëtat-Géné* raux les iboyeus les plus propi-es à vous faire atteindre à ce but; et dans le nombre des dépenses dont vous assurerez la fixilc , vous ue voulez pas même , Sire , distinguer celles qui tiennent plus particulièrement à votre pei'sonne. Ah l que spnt ces dépenses pour te bonheur ! ai -je entendu dire à Votre Majesté. Et en effet , chacun le sait , Votre Majesté a pi-escrit ellermême plusieurs réductions très-importantes dans cette partie de ses finances , et elle, veut qu'on lui propose encore les économies dont lès mêmes objets seront susceptibles.
Votre Majesté, poitant ses regards sur toutes les dispositions qui peuvent concourir au bonheur public , se pro|kOse aussi d'aller au-devant du voeu bien légitime de ses sujets, eu invitant les Ëtats-Gén^ux à exauuner eux-mêmes la grande question qui s'est élevée sur les lettres de cachet, afin une Votre Majesté, par le concours de leura lumières , connaisse parfaitement quelle règle doit être observée dans cette partie de Tadministralion.
Vous ue souhaitez, Sire, que le maintien de Tordre , et vous voulez abandonner à la loi tout ce qu'elle peut exécuter. C'est par le même pi*incipe , ^ue Votre Majesté est impatiente de recevoir les avis des Etats-Gonéi-aux sur la meisure de liberté qu'il convient d'accorder à la presse , et à la publicité des ouvrages relatifs à l'administration, au gouvernement ou à tout autre objet pubUc £nfm. Sire, vous préférez, avec raison, aux conseils passagers de vos ministres, les défi» hératious durables des Etats-Généraux de votre i<oyamne; et quand vous aurez éprouve leur sagesse, vous ne craiildrez point de leur donner une stabifité qui puisse produire la confiance et les mettre à l'abri (Tune variation dans les sentimens des rois vos successeurs. Vous avez encore d'autres vues pour le *M)nheiu' de vos sujets, ou plutôt. Sire, vmis a«vez que cette seule vue sous différentes ^modifications , et c'est surtout par ce genre de rapport avec vos peuples que votre autorité vous est chère; et comment n'en connat-
2y DÉCEMBRE 1788. i;i
trie2-vou8 pas le prix dans ce moment ex« traordinaire, où vous en répondez llnlluence, non-M)ulement pour la féticité des sujets qui vous ont été confiés , m»s pour Pavintage encore de toutes les générations futures l €e sont vos sentimens , Sire , que j'ai essayé d'exprimer; ïk deviennent un nouveau Uen eutre Votre Majesté et l'auguste prineesse qui partage vos peines et votre gloire. Je n'oubherai jamais qu'elle me disait, il y à peu de tenos : « Le Roi ue se refusera point aux sacrifiées « qui pourront assurer le bonheur public ; « nos enfans penseront de même, s'ils sont « sages; et s'ils ne l'étaient pas , le Roi aurait « rempU un devoir en leur imposait quelque « gène, n Belles et louables paroles, que je priai Sa Majesté ^ avec émotion» de me permettre de retenir. Sire, je n'ai point de doute sur la destinée de la France, ni stlr sa puissance au-dehors, si, par un juste partage des sentimens quivotis animent, on s empresse à faire servir la circonstance actuelle au rétabUssement de rharmonie intérieure et à la construction d'un édifice inébranlable de prospérité et de bonheur.
Vous avez encore, Sire, le grand projet de donner des Etats provinciaux au sein des Etats-Généraux , et de former un Uen durable entre l'administration particulière de chaque province et la législation générale. Les
, députés de chaque partie du royaume concerteront le plan \^ \i\vb convenable, et Votre Majesté est disposée à y.douner son assentiment , si elle te trouve combiné d'une manière sage et propre à faire le bien, sans discorde et sans embaiTas.Votre Majesté, une fois ciontente du zèle et delà marche régulière de ^es Etats, et leurs pouvoirs étant bien définis, rien n'eropédierait Votre Majesté de leur donner des témoignages de ccfnfiance fort étendus, et de diminuer, autant cpi'il est possible , les détails de l'administration première. Votre Majesté est encore détermmée à appuyer de son autorité tous les projets ^i tendront à k plus jnste répartition des iiépôts; mais en secondant les dispositions ^néreuses qui ont été manifestées par les princes, les paii's du royaume et par les notanles du cierge et de la noblesse, Votre Majesté désire cependant que, dans l'examen des droits et des faveurs dont jouissent les ordres privilégiés , on montre des égaitb pour cette partie de la noblesse qui cultive elle-même ses champs, et qui souvent, après avoir supporté les fatigues de la guerre, après avoir servi le Rôi dans ses armées, vient eneore servir l'Etat, en donnant l'exem-
, pie d'une vie simple et laborieuse, et en honorant par ses occupations les travaux de l'agriculture. Je ne rappellerai pas d'une manière phis étendue à Voti'e Majesté tous les projets qui promettent à ses intentions biendisantes un avenir digne de sa solUeitude
ta
11 iTATS*GÉNKRAUX. -
pafenieUe et de son amour du bien public.
Serait-il possible que des ci*aintes spéculatives, que des raisonnemens prématurés \inssent mettre obstacle à cette harmonie , sans laquelle les assemblées nationales ne sont plus propres à seconder Tadministration ?
Est-ce dans un moment de crise qu'il faut se désunir? Est-ce au moment où Fincendie a ga^é rédifioe, qu'il faut perdre du temps eu vames disputes? Eh quoi! les Français, qu'on a vu fléchu", dans d'auitres temjps , devant la simple parole d'un ministre impérieux, n'auraient-us de résistance qu'aux tendres efforts d'un Roi bienfaisant! Ah! que chacun de vous soit tranquille, oserais-je leur dire; le plus droit , le plus intègre des princes enviix)nnera de .son esprit les délibérations des Etats-Généraiix ; et son désir le plus ardent , c'est que la prospérité de l'Etat ne soit due qu'au zèle empressé de tous les ordres du royaume. Toute défiance anticipée serait ime véritable injustice. Hélas! en dauti*es temps, on se fût approché du trône avec tran«>ort pour inscrire dans un registre national les déterminations de Votre Majesté, cl pour recevoir d'elle ces gages de bonheur, cl'une voix unanime et d'un commun accord. Non, je ne désespère point qu'im pareil sentiment ne renaisse encore,. et qu'un nouvel ordre de choses, joint à l'impression des vertus de Votre Majesté et aux douces et sensibles in- , clinations des Français, ne triomphe enfin de cet esprit de désunion que de malheureux évènemens ont semé au milieu de nous , mais
3ui se perdra dans une suite de beaux joiu's ont il me sera permis de voir l'aurore.
Je prie Votre Majesté de me pardonner, si je m'abandonne à ces sentimens en lui adressant la parole : je ne puis mettre de l'ordre dans ces réflexions, aumiUeu des travaux de tout genre qui me laissent si peu de momens; mais c'est un ^uide aussi que le sentiment, et il serait à désirer que , dais ces grandes circonstances, tout le monde le sidvit, et qu'on suspendit, pour im temps, ces combinaisons d'esprit, ces anticipations exagérées qui égarent si facilement. Qu'il me soit permis, après avoir entretenu Votre Majesté d'une question dont la décision est devenue si importante ; qu'il me soit permis , après avoir résumé les oiverses intentions de Votre Majesté, relatives au plus grand avantage de ses peuples ; qu'il me soit permis , dis-je , de m'arréter un moment sur le boidieur particulier de Votre Majesté. II. faut en convenir, la satisfaction attachée à im pouvoir sans limites est toute d'imagination; car, si le souverain ne doit se proposer que le plus grand avantage de l'Etat et la plus grande félicité de ses sujets , le sacrifice de quelques-unes.de ces prérogatives, pour atteindre à ce doid>le but, est certainement le plus bel usage de sa puissance, et c'est même le seul qui ne soit pas susceptible
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de partage, puisqu'il ne peut émaner que d« son propre cœur et de sa propre vertu, tandis que les abus et la plupart des exercices joarnaUers de l'autorité dérivent le plus souvent de l'ascendant des ministres'. Ce sont eux qui , se trouvant presque nids au milieu d'nn ordre constant et invariable , voudraient mie tout fût conduit par les volontés instantanées du souverain, bien sûrs d'avoir ainsi une influence proportionnée à la mnltitnde d'intérêts particuliers qui aboutissent a eux , et à la variété des ressorts qu'ils font agir. Mais si Votre Majesté arrête son attention sur le présent et sur l'avenir, si elle y réfléchit avec ce jugement impartial et modéré qui fait un des caractères remarquables de son esprit, elle verra que, dans le plan général dont elle s'est formé l'idée, elle ne fait qu'assurer simplement l'exécution de la première et de la plus constante de ses volontés, raocOinplissement du bien public ; elle ne fait qu'ajouter à ses vues bienfaisantes des lumières <|ui ne sont jamais inceitaincs, lorsqu'elles viennent du résultat des vœux d'une assemblée national'* bien ordonnée. Alors , Votre Majesté ne sera plus agitée entre les divers systèmes de ses ministres; elle ne àera plus exposée à rtevêtir de son autorité une multitude de dispositions dont il est impossible de prévoir toutes les conséquences; elle ne, sera phis entraînée à soutenir les actes de cette même autorité, long-temps encore après le moment où elle commence à doutei- de la perfection des conseils qui lui ont été donnés; enfin, par une seule application grande et généreuse de la puissance souveraine , par iiu seul acte d'une confiance éclairée, Votre Majesté, en s'environnant des députés de la nation , se délivrera jiôur toujom-s de cette suite d'incertitudes et de balanceinens, de défiances et de i*egrets qui doivent faire le malheur d'im prince, tant (ru'il demeure sensible au bien de l'Etat et à 1 amour de ses peuples. Le^ déterminations que Votre Majesté a prises lui laisseront toutes les glandes fonctions du pouvoir suprême; car les assemblées nationales, sans un guide , sans un protecteur de la justice, sans un défenseur des faibles , pouiTaieiit elles-mêmes s'égarer, et , s'il s'établit dans les finances de Votre Majesté un ordre immuable; si la confiance prend l'essor qu'on peut espérer; si toutes les forces de ce gi'and royaume viennent à se vivifier. Votre Majesté jouira, dans ses relations au-dehors, d'une augmentation d'ascendant qui appartient encoi*e plus à une puissance réelle et bien ordonnée qu'à une autorifé sans règle; enfin, quand Votre Majesté arrêtera son attention , ou sur ellemême , pendant le cours de sa vie , ou sur la royauté , pendant la durée .des siècles , ^Ile verra que , sous l'ime et l'autre considération, elle a pris le parti le plus conforme à sa sagesse. Votre Majesté aura le glorieux , l'uni-
EtÀTd-GENÉRAÛï. ^ DU a; tiCBMBM 178S AU l4 'ANYIER I789. |3
a4 JAMTiKii 1789. — RégloncBl fait par le Boi pour l*exëcation des leHret de c«nvocali«ii.
t|ue, le salutaire avantage de nommer à l'a* v'ance le conseil de ses suoceiBeurs , et ce conseil seralegénie même qui ne s'éteint point, et qui fait des progrès avec les siècles; enfin, les bienfaits de Votre Majesté s'étendront jusque sur le caractère naticmal; car, en le dirigeant habituellement vers Tamour du bien public, elle appuiera, elle embellira toutes les qualités morales que ce précieux amour inspire généralement.
Enfin, si, par des révolutions imprévues , l'édifice élevé par Yotre Majesté venait à s'écronler; si les vénérations suivantes ne voulaient pas du bonheur que Yotre Majesté leur aurait préparé , elle aurait fait encore un acte essentiel de sagesse, en calmant, ne fût-ce aue pendant son re^oe, cet esprit de dissentiou qui s'élève, de toutes parts, dans son royaume.
Cependant, si une différence dans^ lé nombre des députés dti tiers-état devenait un sujet ou un prétexte de discorde; si Ton contestait à Totre Majesté le droit de donner une décision préliminaire demandée avec tant d'instance par la plus grande partie de ses sujets , et qui conserve en «Hier les usages constitutifs des £tat»-Géuéraux; si chacun , se h'vrant à une impatience déraisonnable , ne voulait pas attendre de ces Etats-Généraux eux-mêmes la perfection dont chacun se {orme une opinion différente; si l'on ne voulait faire aucune attention à l^bmbarras dans lequel se trouve le Gouvernement, et au qiilieu de la fermentation présente, et au milieu de ce combat des usages et de l'équité, des formes et de la raison ; enfin , si chacun , mécontent de c^ qui manquerait k ses désirs , non pas pour toujours , mais pour l'instant le plus prochain , perdait de vue le bien durable auquel il faut tendre ; si , par des vues particulières , on cherchait à retarder l'assemblée des Etats-Généraux, et à lasser l'honora&le constance de Votre Majesté , et , si votre volonté , Sire , n'était pas suffisanteqpour vaincre ces obstacles, je aétoume mes regards de toutes ces idées, je ne puis m'y arrêter, je ne puis y croire, alors, cependant, quel conseil pourrais-ie donner à Votre Majesté? un seul, et Ce serait le dernier, celui de sacrifier à l'instant le ministre qui aurait eu le plus de part a votre délibération.
s^DicEVBBB 1788. — Rësnllat du G)nseJl-d'Eiat daRoi tenu à Versaillet, sur la forme de conrocatioa des Etats-O^ne'raax. (L. 1, 20.)
4 JAirvisR 1789. — Arrêt do ConseiM'Etal du Roi portant nominaiion de^ommiuaires pour lëgler, en conséquence da re'tului du .consfit du 27 décembre , ce qui a rapport à la comocatbndes Etâts-Ge'néraux. (L. 1, 4^)
Le Roi , en adressant aux diverses proviuoes soumises^ à son obéissance, des lettres de convocation pour les Etats-Généraux , a voulu que ses sujets fussent tous appelés à concouiir aux élections des députés qui doivent former cette grande et solennelle assemblée; Sa Majesté a désiré que des extrémités de son royaume et des habitations les moins connues» diacun fût assuré de faire parvenir jusqu'à elle ses vœux et ses récIaïAations; Sa Majesté ne peut souvent atteindre que par son amour à cette partie de ses peuples , que l'étendue de son royaume et l'appareil du trône semblent éloigner d'elle, et qui, hors de la pîbrtée de ses regards, se fie néanmoins à la protection de sa justice et aux soins prévoyans de sa bonté. Sa Majesté a donc reconnu, avec une véritable satisfaction, qu'au moyen des assemblées ^duelles, ordlonnées dans toute la France pour la représentation du tiers-état , elle aurait ainsi une sorte de communication avec tous les habitans de son royaume» et qu'elle se rapprocherait de leurs besoins et ae leurs vœux d'une manière plus sûre et plus immédiate. Sa Majesté a tâché de remplir encore cet objet particulier de son inmiiétude, en rappelant aux assemblées du Clergé tous les bons et utiles pasteurs qui s'occupent de près et journelleinent de l'indigence et de Vassistatice du peuple, et qui connaissent plus intimement ses maux et ses appréhensions. Le Roi a pris soin néanmoins
Î^ue, dans aucun moment, les paroisses ne ussent privées de la présence de leurs curés , ou d'un ecclésiastiaue capable de les remplacer; et, dans ce mit. Sa Majesté a permis aux curés qui n'ont point de vicaires, de donner leur suffrage par p.h)curation.
Le Roi appelle au droit d'être éluspour députés de la noolesse, tous les membres de cet ordre indistinctement, prq>riétaires ou non propriétaires; c'est par leurs quaUtés personnelles, c'est par les vertus dont ils sont comptables envers leurs ancêtres, qu'ils ont servi 1 Etat dans tous les temp , et qu'ils le serviront encore; et le plus estimable d'entre eux sera toujours celui qui méritera le mieux de les représenter.
Le Roi, en réglant l'ordre des convocations et la forme des assemblées, a voulu suivre les anciens usages, autant qu'il était possible. Sa Majesté , guidée par ce principe, a conservé à tous 1^ bailliages cpii avaient député directement aux Etats-Généraux, en 1614, un privilège consacré par le tétoips, pourvu, du moins, qu'ib n'eussent pas p^u les caractères auxquels cette distinction avait été accordée ; et Sa Majesté, afin d'établir ime n^le uniforme, a étendu la même prérogative au petit nonibrQ de alliages qui ont acquit de«
ÂTATS*GiHKRAUX ^-
tiUres paraJls, deputt Fépeque des derniers £itatft<-Géiiéraiix.
Il est résulté de cette dispositioii, que de piîtits bailliages auront un nombre de députés supérieur à celui qui leur aurait appartenu diins une division ej^actement proportionnée à leur population; mais Sa Majesté a diminué l'inconvénient de cette inégalité, en assurant aux autres bailliages une députation relative à leur population et à leur importance ; et ces nouvelie«i combinaisons u^auront d*autre conséquence que d'augmenter im peu le nombre glanerai des députés. Cependant le respect pour les anciens usages, et la nécessité de les concilier avec les circonstances présentes, sans blesser les principes de la justice , oiit rendu l'ensemble de 1 organisation des prochains Etats-Généraux, et toutes les dispositions préalables très-difficiles , et souvent imparfaites. Cet inconvénient n'eût pas existé , si l'on eût suivi une marche entièrement libre , et tracée seulement par la raison et par l'équité; mais Sa Majesté a cru mieux répondre au vœu de ses peuples, en réservant à l'assemblée des Ëtats-Géneraux le soin de remédier aux inégalités qu'on n'a pu éviter, et de préparer pour l'avenir un système plus parfait.
Sa Majesté a pris toutes les précautions
rson esprit de sagesse lui a iiispitées, afiu prévemr les difficultés et de fixer toutes les incertitudes; elle attend de^ différens officiers chargés de l'exécution de ses volontés , 3u'ils veilleront assiduement au maintien si ésil^able de Tordre et de l'harmonie ; elle attend surtout que la voix de la. conscience sera seule écoutée dans le choix des députés aux Etals-Généraux. Sa Majesté exhorte les électeurs à se rappeler que les hommes d'un esprit sage méritent la préférence , et que par un heiureux accord de la morale et de la politique, il est rare que, dans les affaires publiques et nationales , les plus honnêtes gens ne soient aussi les plus habiles. Sa Majesté est persuadée que la confiance due à une assemblée représentative de la nation entière, empêchera qu'on ne donne aux députés aucune instruction propre à arrêter ou a troubler le cours des délibérations. Elle espère que tons ses siijetft auront sans cesse devant les yeux , et comme présent à leur sentiment, le bien inapprécifi£le que les Etats-Généraux peuvent opérer, et qu'une si haute considération les détournera 4^ se livrer prématurément à mi esprit de défiance, 'Qui tend si facilement inju^e^ et qui empèmerait de faire servir à la gl6i|^e et à la prospérité de l'Etat, laphis ^Wde de.toutes les forces, l'union désintérêts et des volontéd. Enfia, Sa MMesté^ selon l'uaa^e observé par les rois ses prédécesseurs, .s'est déterntinée à rassembler antour de sa d^neure les Etats-Généraux dd royaume , non pour gêner, en aucune manière, la liberté çie leurs delibéi*ations , mais pour leur conser-*
%i. JkWlIMK 1789.
ver le caractère le plus d^r à stm cour, gcId de conseil et d'ami. En conaéquenoe. Sa Sia* jesté a ordonné et ordonne ce ifoi smt :
Art. !•*. Les lettres de coayocalion serooi envoyées aux gouverneurs des différentes provinces du royaume, pour les faire parvenir, (tons l'étendue de leurs gouveraeaieBs, aux l^ailUs et sénédiaux d'épée, à «{ui eUes seront adressées , ou à leurs lieuteaaiis.
a. Dans la vue de faciliter et de simplifier les opèrattons qui seront ordonnées par \e présent règlement, il sera distingué deos classes de baillià^ et de sénécfaau^ées.
Dans la première classe seront oompris tous les bailliages et sénéchaussées anxqticis Sa Majesté a jugé que ses lettres de convocation devaient être adressées ^ confirmément à ce qui s'est pratiqué en 161 4.
Dans la seconde classe seront compris oetn des bailliages et sénéchaussées qm, n^fmA pas député directement en ifii4, ont été jugés jmr Sa Majesté devoir encore ne dépoter que secondairement et coiqointement avec les bailliages ou sénéchaussées de la p»«Btère classe; et, dans l'une et l'attire clisse, l'on étendra par baiHiages et sénéchaussées toos les sièges auxxpiels la connaissances des cas royaux est attribuée.
