Les maires des chefs-lieux de dé

lOocTOBVB 1870 « 5 rivaiBB 1871.' — Décret qui reporte à Pexercice 1870 une somme do 3 millions non employée sur le crédit ouvert au ministère de l'agriculture, du commerce et des traTauz publics par la loi do i*r août 1868, pour le serTice des canaux, exercice 18G9.

Le gouvernement, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics ; vu la loi du 8 mai 1869, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1870 ; vu le décret du 16 octobre suivant, contenant répartition des crédits dudit exercice ; vu la loi du 1" août 1868, relative à un emprunt de quatre cent vingt-neuf millions de francs ; vu l'article 3 de ladite loi, portant ouverture au ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics de crédits s'élevant \x quatre-vingt-trois millions quatre cent dix-neuf mille six cent quarante-six francs, dont, pour l'exercice 1869, quarante et un millions neuf cent vingt-sept mille cent cinquante francs; vu le décret du 14 août 1869, portant répartition, entre divers chapitres, de la somme ci-dessus de quarante et un

(1^ 3) V07. supràf le décret du 29 Janvier.