I/Asserablée se réunira à Bordeaux le 12 février

Tableau du nombre des députés à élire par département.

Air, 7. Aisne, H. AHIer, 7. Alpes (Basses-), S. Alpes (Hautes-), 3. Alpes-Maritimes, 4. Ar* dèebe, 8. Ardennes, 6. Ariège, 5. Aabe, 5.

Aude, 6. Aveyron, 8. Bouches-du-Rhône, 11.

Calrados, 9. Cantal, S. Chtfrente, 7. Charente- InTèrienre, 10. Cher, 7. Corrèze, 6. Corse, 5. Côte-d'Or, 8. COtes-du-Nord, 13. Creose, 5.

Dordogne, lO. Doubs, 6. Drôt.e, 6. Eure, 8.

Eore-ei-Loir, 6, Finistère, 13. Gard, 9. Garonne (Haute-), 10. Gers, 6. Gironde, 14. Hérault, 8. Ille-et-Vilaine, 13. Indre, 5 Indreet-Loire, 6. Isère, 12. Jura, 6. Landes, 6. Loiret-Cber, 5. Loire, 11. Loire (Haute-) , 6. Loire- Inférieure, 13, Loiret, 7. Lut, 6. Lot-et-Garonne, 6. Lozère, 3. Maine-et-Loire, 11. Manche, 11. Marne, 8. Marne (Haute-), 5. Mayenne, 7. Meartbe, 8. Meuse, 6. Morbihan, 10. Mo- Mlle, 9. NièTre, 7. Nord, 38. Oise, 8. Orne, 8. Pas-de-Calais, 15. Puy-de-Dôme, 11. Pyrénées (Basses-), 9 Pyrénées (Hautes-), 5. Pyrénées- Orientales, 4. Rhin (Bas-), 13. Rhin (Hau(-),11. Rhône, 13. Saône (Hante-), 6. Saône-et-Loire, 12. Sarthe, 9. Saroie, 5. Savoie (Haute-), 5. Seine, 43. Seine- Inférieure , 16. Seine-et- Marne, 7. Seine-et-Oise, 11. Serres (Deux-), 7. Somme, 1 1 . Tarn, 7. Tarn-et-Garonne, 4. Var, 6. Yaucluse, 5. Vendée, 8. Vienne, 6. Vienne (Hante-), 7. Vosges, 8. Yonne, 7. Total, 753.

39 a> 30 JÀHTiia 1871 . — Décret concernant les causes d'inéligibilité électorale (1). (XII, B. XLI, n. 375.)

Le gouverneinent,etc., considérant que, dans les circonstances actuelles, il importe de laisser aux électeurs toute la latitude de choix compatible avec la sincérité électorale, sans tenir compte de toutes les causes d'inéligibilité admises par le législateur de 1849, décrète :

Ne recevront pas leur application, pour réiection de l'Assemblée nationale, les art. 81 à 90 de la loi du 15 mars 1849, à l'exception des dispositions du paragraphe 4 de l'art. 82 «(ui coiiçernent les préfets et sous-préfets, et du paragraphe 5 de Tart. 85. En conséquence, les préfets et sous-pri fets ne seront pas éligibles dans les départements où ils exercent leurs fonctions.

partement se mettront de suite en rap* port avec les maires des chefs-lieux d'arrondissement, et ceux-ci avec les maires des chefs-lieux de canton et des communes. Ils leur feront connaître le jour où seront nommés les députés à l'Assemblée nationale, en conformité du décret du 29 janvier 1871. Le maire de chaque commune délivrera à chaque électeur inscrit la carte électorale au moyen de laquelle il votera. A défaut de carte, les électeurs inscrits seront admis au scrutin après avoir fait constater leur identité.

±. Le maire du chef-lieu i!e département fixera le nombre et le lieu des sections électorales.

3. Le vote aura lieu par scrutin de llste^ à la majorité relative. A raison des obstacles créés par la guerre, ce vote sera valable, quel que soit le nombre des votants.

4. Les procès- verbaux d'élection dressés dans chaque section seront envoyés au maire du chef-lieu du département ou s'opérera le dépouillement définitif et où le vote sera proclamé.

5. Les listes de candidats pourront, par les soins du maire, des comités électoraux ou des candidats, être imprimées, distribuées et affichées.

30 a> 30 JiNYiaa 1871. — Instruction pour les élections dans les départements occupés par lesarméesallemande8(2).(XII, B.XLI, n.<'276.)