Le ministre de Tintérieur est chargé, etc

8 >» 10 JuiLUT 1871. — Arrêté reSatif aux èlectioot pour la formation Intégrale des conseils municipaux de la tille do Paria et des communes du département de la Seine.

(XII, B, LVII, n. 425.)

Le président du conseil, etc., vu la loi du 14 avril 1871; vu l'arrêté du gouvernement du 16 du même mois ; sur la proposition du ministre de l'intérieur, arrête :

Art. 1". Les élections pour la* formation intégrale des conseils municipaux de la ville de Paris et des communes du département de la Seine auront lieu le dimanche i3 juillet courant.