Le ministre des travaux publics est chargé, etc

ISjuih — i 18 AOUT 1871. — Arrêté qui approure dlrers tratanx à exécuter et diterses dépenses à faire pat- la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne. (XII, B. LVIII, n. 441.)

Le président du conseil, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics ; vu le décret et la convention en date du 1" août 1857 ; vu les loi et décret du 11 juin 1859^ ensemble la convention y annexée des 28 décembre 1858 et 11 juin 1859; vu les loi et décret du 11 juin 1863 et la convention du i" mai de la même année ; vu les loi et décret du 10 août 1868, portant approbation de la convention passée, le même jour, entre l'Etat et la compagnie des chemins de fer du ' Midi et du canal latéral k la Garonne, et spécialement l'art. 12 de ladite convention ; vu les projets présentés et demandes faites par la compagnie des chemins de fer du Midi, k l'effet d'obtenir que divers travaux projetés sur des lignes de son ancien réseau soient approuvés par arrêté délibéré en conseil d'Etat, conformément aux dispositions de l'art. 12 susvisé de la convention du 10 août 1868; vu les pièces de l'instruction à laquelle chacun de ces projets a été soumis, et notamment les avis du conseil des ponts et chaussées du 13 août 1870; la commission provisoire chargée de remplacer le conseil d'Etat entendue, arrête :

Art. l»'. Sont approuvés les travaux k exécuter et dépenses k faire par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral k la Garonne, conformément aux projets suivants :

(Suit le détail.)

La dépense des travaux dont il 8\igit sera imputée sur les trente millions mentionnés k l'art. 12 de la convention du 10 août 1868 comme maximum de dépenses complémentaires k autoriser, dans un délai de dix ans, sur l'ancien réseau de Ja compagnie.