Le ministre des travaux publies est chargé, etc

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12 iuin ^•iS AOUT 1871. — Arrêté qol approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur l'ancien réseau dé la compagnie du chemin de fer du Nord. (XII, B. LYIII, n. 442.)

Le président du conseil, etc., sarle rapport du minisire des travaux publics; TU les loi et décret du 22 mai 1869, portant approbation de la convention passée, le même jour, entre l'Etat et la compagnie du chemin de fer du Nord, et gpécialement les art. 5, 6^ 7 et 9 de ladite convention; vu les projets présentés et demandes faites par la compagnie du chemin de fer du Nord pour que divers travaux à exécuter sur son ancien réseau soient approuvés par arrêté délibéré An conseil d'Etat, conformément aux disposi* Cions de l'art. 9 susvisé de la convention du 22 mai 1869; vu les rapports de Tinspecteur général des mines et des ingénieurs chargés du contrôle de l'exploitation du réseau du chemin de fer du Nord, et les avis du conseil des ponts et chaussées des 13 octobre 1869, 13 et 27 juillet 1870; la commission provisoire chargée de remplacer le conseil d'Etat entendue^ arrête :

An. l'**. Sont approuvés les travaux à exéeuteret les dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord^ conformément aux projets suivants : (Suit le détail.)

La déponse des travaux dont il s'agit sera imputée sur les soixante millions énoncés à l'art. 9 de la convention susmentionnée comme maximum de dépenses h autoriser, dans un délai de dix ans, sur l'ancien réseau de la compagnie.