Le ministie des travaux publics est chargé^ etc

12 loiH -= ISaovt 1871.— Arrêté qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord. (XII, B. LVllI, n.443.) ^

Le président du conseil , etc. , sur le rapport du ministre des travaux publics ; vu les loi et décret du 22 mai 1869, portant approbation de la convention passée, le même jour, entre l'Etat et la compagnie du chemin de fer du Nord, et spécialement les art. 5, 6, 7 et 9 de ladite convention ; vu les projets présentés et demandes /dites par la compagnie du chemin dtj fer du Noi'd, pour que divers travaux à exécuter sur son ancien réseau soient approuves par arrêté délibéré en conseil d'Etat, conformément aux dispositions de l'art. 9 susvisé de la convention du 22 mai 1869; ▼u les rapports de l'inspecteur général des