E NATIONALE. — 12, U JOIN

mines et des ingénieurs chargés du contrôle de l'exploitation du réseau du chemin de fer du Nord, et les avis du conseil des ponts et chaussées des 11 mai, 10 août, 13-20 octobre et 3 novembre 1870 ; la commission provisoire chargée de remplacer le conseil d'Etat entendue, arrête :

Art. l*' Sont approuvés les travaux k exécuter et les dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord, conformément aux projets suivants : (Suit le détail.)

La dépense des travaux dont il s'agit sera imitée sur les soixante millions énoncés à l'art. 9 de la convention susmentionnée comme maximum de dépenses il autoriser, dans un délai de dix ans, sur l'ancien réseau de la compagnie.