Le ministre des travaux publics est chargé, etc

14 luiH — 18 AOUT 1871. — Arrêté qui approuve divers travaux à eiécuiereldiTorses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. (XII, B. LVIII, n. 444.)

Le président du conseil, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics; vu les loi et décret du 19 juin 1857, lesquels constituent le réseau des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée; ensemble la convention et le cahier des charges y annexés ; vu les loi et décret du 11 juin 1863, portant concession de diverses lignes àl a compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et ^ la Méditerranée et modification des concessions anté* rieures ; vu la loi ^u 18 juillet 1868 et le décret du 23 avril 1869, portant approbation de la convention passée, le 18 juillet 1868, entre l'EUt et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée^ et spécialement les art. 8, 9> 10 et 12 de ladite convention; vu les projets présentés et demandes faites par la compagnie deâ chemins de fer de Paris k Lyon et à la Méditerranée pour que les dépenses relatives à divers travaux complémentaires k exécuter sur son ancien réseau soient approuvées par arrêté délibéré en conseil d'Etat, conformément aux dispositions de l'art. 12 susvisé de la convention du 18 juillet 1868; vu les rapports de l'inspecteur général des mines et des ingénieurs chargés du contrôle de l'exploitation du réseau de la Méditerranée, et les a.vis du conseil des ponts et chaussées des 7 juillet 1869, 13, 20 et 27 juillet 1870 ; la commission provisoire chargée de remplacer le conseil d'Etat entendue^ arrête :

146 néPfwuQDi MAMf idn. — Aituiiii* îutwnàle. — 1^ jdw 1871.

La dépense dçs iravaui^ dpnl il n*a|it sera iaputée sur les sept millions énoo* ces k rart. 9 de la coBventioD

Art. i•^ Sont approuTés les travaux k ciécuter et les dépenses k foire sur Tancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris k Lyon et k la Méditerranée, conformément aux projets suivants :

(Suit le détail,. J

La dépense des travaux dont il s*agit sera imputée sur les quatre-vingt-seize millions énoncés k Tart. 12 de la convention susmentionnée comme maximum des * dépenses k autoriser , dans un délai de dix ans/ sur llancien réseau de la çompa* gnie.

%. Lç ministre des travaux p«>lics est cîjargé, etc.

IS JUtiM-IS Aorr 187i.— Arrèié qui ap^rontii divers tMTKOx à exécuter et diveries dé-^ penses ^ f^ire sur I9 noureia réseau d^ la compagnie des chemins de fer de Pansa Lyon et à la Méditerranée. (XII^ B. LVItl, n. 445.)

Le président du conseil, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics ; TU les loi et décret du 19 juin 1857, lesquels constituent le réseau des chemins de fer de Paris k Lyon et k la Méditerranée; ensemble la convention et le cahier des charges y annexes: vu les loi et dé* cret du 11 juin 1863, portant concessioji de diverses lignes k la compagnie de Paris k Lyon et k la Méditerranée et modi* tcation des concessions antérieures ; vji la loi du 18 juillet 1868 et le décret du 28 avril 1800, portant approbation de la convention passée, le 18 juillet 1868, en^ tre l'Etat et la compagnie des chemins de fer de Paris k Lyon et k la Méditerranée, et spécialement les art. 8^ 9, 10 et 12 de ladite convention ; vu les projets présentés et demandes faites par la com* pagnie des chemins de fer de Paris k Lyon et k la Méditerranée pour que les dépenses relatives k diveirs travaux complémentaires k exécuter sur son nouveau réseau soient approuvées par arrêté délibéré et conseil d'Etat, conformément aux dispositions de l'art. 9 susvisé de la convention du 18 juillet 1868; vu les rapports de l'inspecteur général des mines et des ingénieurs chargés du contrôle de Texploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil des ponts et chaussées des 23 février, 16-30 mars et 29 juin 1870; vu l'aviidu conseil d'Etat, en date du 1" septembre 1870, arrête :

Art. 1«'. Sont approuvés les travaux k exécuter et les dépenses k faire sur le nouveau réseau de la compagnie des chemius de fer de Paris k Lyon et k la Médi* terranée^ conf<)rinément aux projets suivanu : (Suit k Mail.)

suâmentlonnée comme maximum de dépenses complémentaires k autoriser, dans un délai de dix ans, sur le nouveau réseau de la compagnie.