Le ministre des travaux publies est chargé, etc

15 *uni — i8 AOUT 1871. — Arrêté qnl ap- ' prouTe dhrèrs traraox à exécuter et dfferief dépenses fc faire sar l'ancien réseau de U eompaguie de» chemins de fer' 4« Psria I Lyon et à U Méditerranée. [Xi\, B. LVOL n. 446.)

Le président du conseil, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics; vu les loi et décret du 19 juin i8&7, lesquels constituent le réseau des chemins de fer de Paris k Lyon et k la lléaiterranée; ensemble la convention et le cahier des cha rges y annexés ; vu les loi et décret du 1 1 juin 1863, portant concession de diverses ligues k la compagnie des chemins de fer de Paris k Lyon et k la Méditerranée et modiicatioa des concessions antérieures; vu la loi du 18 juillet 1868 et le décret du 28 avril 1869, portant approbation de la convention passée, le 18 juillet 1868^ entre TEtat et la compagnie des chemins de fer de Paris k Lyon et k. la Méditerranée, et spécialement les art. 2, ft. 10 et 12 de ladite convention ; vu les projets présentés et demandes faites par la compagnie des chemins de fer de Paris k Lyon et k la Méditerranée pour que les dépenses relatives k divers travaux complémentaires à exécuter sur son ancien réseau soient approuvés par arrêté délibéré en conseil d'Etat, conformément aux dispositions de l'art. 12 susvisé de la convention du 18 juillet 1868-; vu le dossier de Penquête d'utilité p^iblique k laquelle a été soumis, conformément aux prescriptions de i'ârt. 5 de la h)i du 3 mai 1841 et de Tordonnance réglementaire du 18 février 1834 (titre 2). le projet d'agrandissement de la gare de Nîmes, et spécialement l'avis do la commission d'enquête du 23 mai 1870; vu les rapports de l'inspecteur général des mines et des ingénieurs chargés du contrôle de l'exploilation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil des ponts et chaussées des 23 février, 17 octobre et 17 novembre 1870; vu la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, et celle du 27 juillet 1870; vu le décret, en date de ce jour, qui déclare T utilité publique des travaux susdésignés k exécuter k la gare de Nlmea,* U çoauai99îoii

llimi.1011 tliUÇàfM . «f AMMIltil li4Ti<|«ALI. -» H m* ig7i , Ul

r^soîtfè-thavgée dt romflaeef le OftAv

Art. i*'. Sont ap^^•ttYé8 Us travaix II nèetitef et tes dépenses k faire sur l'ancien réseau de la compagnie des chtmint d^ fer de Paris k Lyon et à la Méditerranée, conformément aux projets stN vîints : fSuitkdéêaU.)

Le projet d'agrandissênent de la gart de Nîmeà est approové sous la réserve des modifications demandées par MM. les ingénieurs du département et par MM. les agents Yoyers et acceptées par la compagnie lors des conférences ouTertes entre Tes différents services intéressés, et sout la condition que les arches donnant passage à la nonvelle route d'Arles et aux autres cbemins publics seront aérées et éclairées par des ouvertures aussi larges qnepossibje, placées au sommet des voûtes et prenant jour dans les eiitre-voies.

2. La dépense des travaux dont il s*agit sera imputée sur les quatre-vingt* seize millions énoncés \ l'art. 12 de la convention susmentionnée comme maxiipum des dépenses à autoriser, dans uq délai de dix ans, sur l'ancien réseau de )a compagnie.