Le miolstre des travaux publics est chargé, etc
prouTe divers travaux i exëomer •( dtvtMtf d^peptes à ftir* vus l'ancien résMq df la compagnie des chemlos de fer 4e P^ris à Lyon el à la ll«dilerranèe. (XII, B. LVlII, D. 447.)
Le président du conseil, etc.^ sur le rapport du ministre des travaux publics; vu les loi et décret du 19 juin 1857, lesquels constituent le réseau des chemins de fer de Paris k Lyon et à la Médit^rra- Rée: ensemble la convention et le cahier des charges y annexés; vu \es loi et décret du 11 juin 18tf3, portant concession de diverbcs lignes k la compagnie des cliemins de fer de Paris à Lyon et k la Méditerranée et modification des conces^ ftioAs antérieures; vu la loi du 18 joiilet 1868 et le décret du 28 avril 1869, portant approbation de la convention pa»^ le 18 juillet i8tl8, entre TEtat et la compagnie des chemins de fer de Paris k Lyon et à ta Méditerranée, et spécialeniMit Ua arl. 8, 9, 10 et 12 de ladite conv<e»* tàon ; va les projets présentés et demaides faites par la compagnie des chemins ée fer dis Paris k Lyon et k la Méditerrattfte pour que les dépeases relatives k diven travaux cempléiâeBta>Be& k exécuter sut •oa «ncie» j^ésean ^mak %pfrwiém fêt
«Frété déllbéfé M eanxiil d'Sta^ cwt^-^ iiiéoi#at ati éisp4«ititMW de l'art, il «M4visé dt» ta «o^veotloo du 18 juillet 18^:
▼H les rapports da rinspecteiHr géo^rai des fliUiea el de» iigéiieara Qbarg^s d»
contrôle de l'eipleitatiaa du rés^aM 4e U^ Méditerranée , et kia avi« du eoas^il èit ponts et amassées des 13 et %Q <»<M4hr« 1870; la comnis^lo» prqvisoira «lHFgé« de remplacer le conseil d'Etat entaiidifa.
»f ré4e :
Art. l•^ Sont approuvés les traiaoi h exécuter et les dépenses k faire sur Tancien réseau de la oaqapHgoid des chemiai de fer de Paris k Lyoa et k la Méititer- Panée, cotfernésent aux projets suivants : {Suie h Matl.)
La dépense de^ travaux dont il s'aait sera imputée sur les quatre-vingt-seize millions énoncés k l'art. 12 de la eonventron susmentionnée comme maximum dé dépenses a autoriser^ dans un délai de dix ans, sur Tancien réseau de la compagnie.
%. Le ministre ^e^ travaux public^ est chargé,, ^tc.
94 luiH-via àpfft ttli. — InUk qalappftvi»
dlver» iHVftux à •yteuiifl f t Î4vfr«e» 4V pepsM à t;Mre par It Q<uaap^fniqdet chim»lii« de fer du Mi^l %% du canal lat^l % U Garonne. (XII, B. LVllI, n. 448.)
La fv4stdent d^ eon&eil, etc., &ur le ri^Piiorli dM minière des travaux publics ; ' va le décret et la convention eu date du 1*^ aeiftt 18S^7 ; vu les loi et décret du U i^in I8t^, eqsambla la eenveatioQ y aa« nexée du â8 décembre 18SS8 et du il juin iaS9; vu les loi et décret du U juin 1863 et la coaveatiaa du V mai de la uéime année; vu les loi et décret du IQ ao(^t 1868, portaat api^obatioa de. \% conven- {m paaséa, W mtoe jouft entre TEtat et la compagnie dd chemia da fer da Midi et du canal latéral k la Garenne, tt spéciafement l'art. 12 de Ladite coAventian; vu les projets présentés et demandes faites par la coiapag^ie des cben^ins de fer du Midi k l'effet d'obtenir que divers travaux prcjetés) sar des Ugaes de son ancien roseau soient approt^vés par arrêié délibéié en coaseii d'Etat, conferméraent aux dispoaitiojis dç l'art. 12 susvis6 de la coavontion da iQ août 1868 ; vu les pièces de rinstruction k laq^lLe chaoua dieadits projets a été sotnais^ et notammeiMr les avis du conseil des poAts et dj^aussée» ^ 18 jjtta»9, 14 et 16 iutilUli870 ; lac^uannssk^n. iv^avifioixe ehargée de remtfdao^C 1^ eaftseil d'Etat entaadae, arr^e :
Art. i«^ Sont approuvé^^ les travaax k %Jè»vÀW4% k^d^aÀMÀlaliA i^ Ift «wn^
neuf mille cioq cent dix -hait franes quatre-yingtHiuatre centimes est répartie deia manière suivante entre les chapitres des budgets ordinaire et extraordinaire ei-après désignés, savoir :
Budget ordinaire. Ghap. 11. Routes et ponts (Travaux ordinaires), 15,335 fr.
iîé'mentaires à autoriser, dans un délai 33 c. Chap. 12. Navigation intérieure.
de dix ans. sur l'ancien roseau de la com- Rivières. (Travaux ordinaires), 17,219 fr.
aeai*«ua, ^^ ^ ^^^^ ^^ Navigation intérieure.
pagnie des chemins de fer du Midi et du olmX latéral k la Garonne, conformément aux projets suivants : (Suit te détail.) La dépense des travaux dont il s'agit sera imputée sur les trente millions énoncés à rart. 12 de la convention du 10 août 1863 comme maximum de dépenses com-
pagnie.
