Le ministre des finances est chargé, etc. ___

36 JANViBR =3 5 PÉVRiBR 1871. — Décfet qui ouvre, sur l'exercice 1870, un crédit pour les frais de fabrication des monnaies d« bronze. (XII, B. XLII, n. 985.)

Le gouvernement, etc., décrète :

Art. i". Il est accordé au ministre des finances, sur l'exercice 1870, au-delk dès crédits ouverts par la loi de finances du 8 mai 1869, pour le budget ordinaire de cet exercice, un crédit de trente-quatre mille neuf cent soixante et onze francs quatre-vingt-six centimes, affecté aux frais de fabrication des monnaies de bronze et applicable au chapitre (nouveau) 33 bis {Fabrication des monnaies de bronze).

2. 11 sera pourvu k ce crédit au moyen du produit de rémission desdites monnaies.