Les ministres sont chargés, etc

5 — > 12 sBPTniBRi 1871. — Loi qui réduit à 120,000 hommes le contingent de la classe de t870 (1). (XII, B. LXIII, n. 490.)

Art. i^'. Le contingent de la classe de 1870 est réduit k cent vingt mille hommes.

La répartition de ce contingent sera

(1) Proposition de M. Destrerox le 23 Juin (J. 0. du 3 juillet , no 343). Rapport de M. Rolland le 5 Juillet (J. 0. du 20 juillet, no 372). Prise en considération le 20 Juillet jj. O. du 11). Rapport par M. Leroux le 12 août (J. 0. du 31, no 505). Discussion et adoption les 4 et 5 septembre (J. 0. des 5 et 6 septembre).

Les circonstances dans lesquelles a été fixé le contingent de la classe de 1870 ont eu sur cette fixation une influence que tout le monde comprend. Lorsque ces circonstances ont cessé, lorsque la paix a été faite, il eût été souverai- Dément injuste de laisser les Jeunes gens de cette classe dans la situation qui leur atait été i m potée lorsque, la France étant envahie, la nécessité de la défense justifiait des mesures extraordinaires.

Le contingent ordinaire était, on le sait, fixé tons les ans à 100,000 hommes. La loi du

15 avril 1869 avait adopté ce chiffre pour la classe de 1869 (voy. tome 69, p. 91). En 1870, obéissant à des illusions que les événements ont détruites d'une façon bien cruelle, cédant aux déclamations de ceux qui affirmaient que les armées permanentes étaient inutiles, et que l'élan de la nation suffirait toujours pour repousser une invasion étrangère, le Corps législatif consentit k réduire le contingent de 1869 à 90,000 hommes. (Voy. loi du 21 avril 1870, tome 70, p. 128.) Il était naturel de faire la même chose pour la classe de 1870.

En conséquence, le 18 Juillet, le Corps législatif adopta an projet qui opérait la réduction do contingent de cette classe. Mais, avant que la loi eût été présentée au Sénat, la guerre étant sur le point d'éclater, le contingent fut porté à 140,000 hommes. En outre, les opérations du recensement, qui n'auraient dû commencer qu'en 1871, furent autorisées im»

218 RÉPCtL. FllASÇAISK. <- ASSEMBLÉS MATlONALC — 5 SEPTEMBRE 1871.

faite entre les départements, proportionnel lenent ao ebiffre des jeanes gens inscrits sur les tableaux de recensement dressés en exécution de la loi du 10 août 1870, déduction faite des inscrits appartenant aux territoires cédés.

Dans les portions du territoire où , par suite des événements de la guerre, lesdits tableaux auraient été détruits et ne pourraient être reconstitués. le chiffre des inscrits sera établi d'après la moyenne des 'tableaux de recensement des dix dernières années.