RÉ1*UB. FRANÇAISE. •— ASSEMBLÉB

direct français; 2«» le double de cet impôt, comme représentation des impôts indirects réclamés par les Prussiens. Tout ce qui dans les versements, excédera l'impôt direct doublé sera considéré comme simple contribution de guerre et régi par les principes posés dans les articles précédents (1).

1—13 8IPTBMBRB 1871 Lol quj rattache au

département de la Meurtbe les territoires du département de la Moselle restés à la France, et donne au département de la Meurthe le