Dans les trois jours de la promul

gation de la présente loi, les fabricants d'allumettes chimiques seront tenus de faire la déclaration de leur industrie dans un bureau de la régie et de désigner les espèces et quantités d'allumettes qu'ils auront en leur possession. Ces quantités seront passibles de l'impôt.

Une déclaration devra être également faite^ dans un délai de dix jours avant le commencement des travaux, par les fabricants nouveaux.

Toute fabrication sans déclaration sera punie d'une amende de cent francs k mille francs^ sans préjudice de la confiscation des objets saisis et du remboursement du droit fraudé.

Toute autre contravention, soit du fabricant, soit du débitant, sera punie d'une amende de cent francs k mille francs, sans préjudice des objets saisis et du remboursement du droit fraudé (3).

6. La racine de chicorée préparée cî^l soumise k un droit de fabrication de trent<; centimes par kilogramme, décimes compris.

Les dispositions de l'art. 4 de la présente loi sont applicables k la constatation du droit sur la chicorée ainsi qu'à la vente et k la circulation de ce produit.

Sont également applicables k la fabrication de la chicorée préparée les dispocitions de l'art. 5, et notamment les dispositions pénales.

La chicorée exportée sera afifranchie des droits (4).