Sont applicables aux visites et exer

racine de cliicorëe, la torréfie, la broie et fait avec elle un aliment dont il a besoin, nous n'avons nullement l'intention de le rechercher et de l'atteindre par l'impôt. Ce que nous prétendons rechercher et atteindre, ce sont les grandes fabriques de chicorée qui s'efforcent de substituer an café une matiéro qui non-seulement no paierait aucun impôt, roai:j encore compromettrait la perception des 75 millions d*impôls qui devront, nous l'espérons tous, résulter des droits que nous avojis établis sur lo café. Voilà pourquoi nous avons proposé un droit sur la chicorée. >

Voy. ci-aprés décret du 30 novembre 4871.

(1) De nombreuses industries font usage du papier; par conséquent, l'établissement du nouvel impôt a dû rencontrer beaucoup de résistance. Les réclamations qui ont été présentées au nom de la librairie en général et plus spécialement celles qui se sont élevées dans l'intérêt de l'instruction primaire ont nécessairement excité les pi as rives sympathies.

M. le rapporteur n'a pas dissimulé combien sa mission lui paraissait difficile et ingrate, lorsqu'il se voyait contraint de combattre les amendements ayant pour objet de repousser ou d'atténuer l'application de la taxe sur le papier destiné h l'impression des livres employés dans \eé écoles primaires, et nécessaire aux travaux des écoliers. Il n'a fallu rien moins que le caractère impérieux des besoins du trésor pour déterminer les législateurs é surmonter la répugnance si naturelle qu'ils avaient à imposer une charge môme légère sur une matière élément indispensable de Tinstruction populaire. On a essayé, on a peut-éire réussi à persuader h l'Assemblée que l'augmentation du prix des livres résultant de la taxe établie sur le papier serait presque insensible. Cependant M. Gharton est entré dans des détails et a donné des explications qui ne peuvent guère laisserdedoutesur les résultats fâcheux que doit produire la loi, en ce qui touche la publication des ouvrages élémentaires. Il a établi que là librairie est aujourd'hui parvenue h produire ces livres à très-bas prix, en les tirant h un très-grand nombre eten 8econientant,8ur cha-

que exemplaire, d'un très-petit bénéfice, souvent de quelques centimes.

Je crains que ces calculs incontestables pour quiconque est initié aux procédés nouveaux du commerce de la librairie, n'aient pas eu sur la délibération toute rinfluenco qu'ils auraient dû avoir. Quoi qu'il en soit, l'Assemblée n*a pas cru devoir accepter l'amendement proposé par MM. Bardoux et Charton, et qui consistait é retrancher du paragraphe 2 le papier à écrire, à imprimer et à dessiner.

Dans le cours de la discussion, ftf. Picard a vivement soutenu la proposition de MM. Bardoux et Gharton. M. le rapporteur, faisant allusion h quelques-unes de ses paroles, a demandé si, pour remplacer l'impôt sur le papier, M. Picard admettrait que le timbre fût rétabli sur les journaux. La question pouvait paraître délicate. Voici la réponse très-nette qu'elle a reçue : I L'honorable rapporteur de la commission a dit , non sans dessein : M. Picard demande-t-il le rétablissement de l'impôt du timbre ? je réponds très-franchement ceci^: Si vous me forcez à choisir entre le timbre apposé sur le livre de l'école et le timbre sur les journaux, je n'hésite pas et je dis que votre impôt sur le papier, c'est le livre d'école frappé

d'un timbre qui n'est pas apparent Dans la

situation où est la France, si l'Impôt sur \c. papier avait existé, je vous aurais proposé aujourd'hui de le supprimer. »

J'ai cru devoir rappeler cet incident qui , mieux que de longs discours, indique la vivacité des convictions et présente la question sous une forme très-saisissante.

Se plaçant à un point de vue général, M. de Montgolfier a soutenu que l'impôt nouveau était anti-économique. Qi|<>ique l'Assemblée n'ait pas partagé cette opinion, il n'est pas Inutile de reproduire les développements que son auteur a cru devoir lui donner. Il en est résulté. sur quelques points, des explications importantes pour l'application de la loi.

« Cet impôt est anti-économique, a dit M. d4 Montgolfier, parce que, sur la production de i80 millioTis de kilogrammes, j'ai éia bit qu'il y a i30 millions de kilos destinés ^ la

JUÔP. rHAUÇ. — ASSEMBLÉE NATIONALE. — -4 SEPTEMBRE 1871.

ciceft des eaipUyés des contributions indirectes dans les fabriques d'allumettes, de cbicorée et 4e papier, ainsi que dans les imprimeries des joaruaux et autres

pvblicatioas périodiques, les dispositioiu énoncées aux art. 235, 236, 237, 238, 24^ de la loi du 26 avril 4816.

Les oootraventidns aux dispositions ci-

librairie, tu eommeree et à l'industrie, el, sur ces 180 millions, 70 sont exclusivement destinés an commerce de l'exportation ; Je vnx parler da pliage peor les Industries des soieries et robans, des emballages et du papier employé comme matière première par l'industrie parisienne, La quantité de papier consommé pour la pliage des étoffes est considérable. Je pourrais citer telle maison de rubans de Saint-Etienne qui ne fait que deux millions d'affaires par an et qui achète pour cent mille francs de papier destiné k être «nroulé «n mène temps que le ruban, de manière à lui conserrer toute sa fraîcheur. Quant à Tindiiatrle parisienne, qui transforme .le papier en l'employant comme matière première^ elle est ansai ««Mabreuse que variée. Aussi, sans parler de la liijrairie et de la papeterie. Je vous citerai la lithographie, la chromolithographie, les fleuristes, les cartonniers, les doreurs, les gaufreurs, les èventaillistes, les papiers peints et leurs dérivés, les fabricants de casquettes, les fabricants de chaussures pour le Brésil.

les fabricants d'étuis pour argenterie,

Be coffrets à bonbons, etc., toutes ces industries emploient chaque année 70 millions de kilogrammes de papier, et, remarquea-le bien, tousleursproduitssont destinés a l'exportation. M. le ministre me répondra que les droits leur seront rendus sous forme de dravrbacks à la sortie. Eh bien I Je soutiens que, dans ces conditions, le calcul des drairbacks est impossible. Vous ne poorrex pas savoir la quantité de papier de pliage qui se trouve dans une caisse de rubans, et, lorsque les objets fabriqués en papier à Parls^ avec le goù\ et l'art inflai qui caractérisent cette industrie, se présenteront à la douane, la matière première sera tellement dénaturée que vous ne pourrez pas même en constater l'identilè. L'impôt. perçu^ sera donc une perte sèche pour l'industrie et viendra frapper directement l'exportation que notre devoir & tous e9t de développer et d'encourager. »

M. le ministre n'a pas répondu, comme le sapposait M. de MoAtgolfier, que la droit perçu serait restitué sous forme de drairback; car M. Ganiçetf ayant insisté sur ce qu'avait dit M. de Montgolfier relativement aux articles de Paris, et ayant posé formellement cette question : I Croyez-vous que, malgré les promesses du projet de loi, il soit p<»8sible d'arriver A la restitution de la somme infiniment petite afférente & chacmn de ces objets si vari^? » M. le ministre a loyalement répondu : * No». » Mais il a sontenii que l'enveloppe de papier dont on se sert pour expédier les produits fabriqués a trop peu d'importance pour qu'un ioipôt de 10 ou 15 p. 0/0 de la valeur du papier puisse augmenter l'emballage dans nn« propertion suffisante pour arrêter le départ d'un mètre de roban de Saint-Ëtienne ou d'un mètre da soie des fabriques de Lyon. • La qoestieu, au point de vue da l'industrie, a-t-ii ajouté, J« paux dire que Je l'ai étudiée profondément. Toutes

nos Industries emploient du papier dans des proportions considérables. Elles me se sont Inquiétées en aucune façon quand elles ont appris qu'il y aurait un impôt sur le papier. •

Que faut-Il entendre parce qu'ont dit MM. de Montgoifler et Ganivet et M. lé ministre? que le» papiers exportés sons une forme quelconque et les objets confectionnés en papier également destinés à l'exportation ne aèrent pas affranchis du droit? Non, eertaUiemeai, en ne doit pas admettre cette induction , puisqu'un paragraphe de l'article proclame expressément raffrancbissement, Seulement il faut admettre que, dans beaucoup de circonstances, il sera très- difficile, même impossible de déterminer la quantité de papier exportée, et que souvent cette détermination n'aura pas pour l'expéditeur une importance assez grande pour qu'on prenne le soin de la recherchef. Mais, en pHnctpe, le droit n'est pas dû.

Dans un amendement proposé par MU. Oanivdt et de Montgoifler, qui était destiné à remplacer l 'article tout entier, se trouvaient deux dispositions spéciales, l'one exemptant du droit les papiers existant dans les fabriques, déjà vendus, mais non encore expédiés aux acheteurs au moment de la promulgation de la loi ; l'autre autorisant le ministre des finances a consentir un abonnement arec les fabricants.

M. le rapporteur a répondu, d'accord arec M. le minisUre, que ces deux dispositions lui semblaient pouvoir être accordées. • Ainsi, a-t-it dit, lorsque l'administration des financer chargée, sous sa responsabilité, de la perception de rin.pôt et à qui nous remettons cette arme très difficile à manier, quoiqu'elle y soit cependant habituée , l'exercice, lorsqu'elle voudra y substituer le mode d'abonnement, il y aura profit puur les redevables probablement et une garantie suffisante pour le trésor; mais, encore une fois, nous en laissons la responsabilité à qui de droit, c'est-a-dire h M. le ministre des finances. Quant & la perception e<i- |{ée pour les produits actuellement fabri()uès, nous croyons que M. le ministre des finances pourra accorder aux produits qui ont été l'objet de transactions aniôrieures à la loi actuelle, pour lesquelles on fera les justifications sutflsantes, la remise du droit. >

M. le ministre des finances a confirmé les paroles de M. le rapporteur et l'on voit que, dans le paragraphe 2 de l'article, l'abonnement est indiqué comme moyen de perception. Pour les papiiprs fabriqués antérieurement à la loi^ le ministre a été moins généreux que le rapporteur; il a déclaré qu'il ne pouvait accepter comme limite que les papiers dont Içs marchés avaient été contractés non-seulement antérieurement a la promulgation de la loi, mais antérieurement A la pré;sentation du projet.

M II est certain, a«4-il dit* que toutes les fois qu'il est question d'un impôt, le commerce s'empresse de prendre ses mesures afin de s'y

RÉrUB. FRANÇAISE. ^ ASSEMBLÉS NATIONALE. — 4, 6 SEPTEMBRE 1871. 231

dessus seront poarsuiYîes^ et les amendes et confiscations réparties comme en matière de contributions indirectes.

9. Un règlement d'administration poblique statuera sur les mesures que nécessitera TexécutioB de la présente loi en ce qui concerne les dispositions des art. 4 et suivants (1).

i%. Les dispositions de Tart. 6 de la loi du !•' septembre 1871 seront applicables aux fabricants d'allumettes chimiques, aux fabricants de chicorée, aux fabricants de papier, lesquels seront assujettis k UD droit aanuelde licence de vingt francs en principal.

11. A partir de la promulgation de la présente loi , le prix actuel des diverses espèces de poudre de chasse sera doublé.

4 ■» 14 SBPTBUBHB 1S7I. — Loi portant que les fanérailles de M. Kttss, ancien maire de Skrasboorf et reprAeeatant do département do Bai'-Rhln, eeront Ctitet aux flraie da l'E* ta* (8), <X1I, B, LXIV, n. 408.)

Article unique. Les funérailles de M. Kûss, ancien maire de Strasbourg et représentant du département du Bas- Rhin, seront feUes aux frais de la cation.

wm ifi 88PTBMU1IK 1871. — Lci (|ui Autorlse la ville de Paris à contracter un emprunt (3).

(XII, B. LXIV. n. 499.)

Art. l*^ La ville de Paris est autorisée

à emprunter la somme de trois cent cinquante millions de francs, aux conditions fixées par la délibération de son conseil municipal, du ^6 août 1871.

Les lots ne pourront pas excéder la somme annuelle de un million cinq cent mille francs. Les sommes k provenir de cet emprunt seront affectées au paiement des dettes exigibles qui sont portées au tableau annexé k la présente loi.

2. La disposition de la loi du 29 juillet 1870, qui rend provisoirement disponible une somme de soixante-dix-huit millions de francs sur l'emprunt de 1869, est confirmée et étendue à une autre somme, provenant de la même origine, de dixneuf millions cinq cent quarante- sept mille cent vingt-huit francs cinquanteneuf centimes, en tout quatre-vingt-dixsept millions cinq cent quarante-sept mille cent vingt-huit francs cinquante-neuf centimes. En conséquence, est rapporté le paragraphe de l'art. 1*' de la loi du 18 avril

3. La ville de Paris est autorisée k mettre en circulation , pendant les années 1871 et 1872, des bons de te caisse municipale pour une somme qui ne pourra excéder soixante millions de francs.

4. Les actes susceptibles d'enregistrement faits par la ville do Paris, auxquels donnera lieu l'emprunt autorisé par l'article 1«% seront enregistrés au droit d'un fraqc.

soustraire le plus possible. Or, le commerce a été prévenu par le dépôt du projet de loi le 14 Juin, et ce n'est qu'à partir de la présenta, tlon du projet qa« l'impôt aéra appliqué. >

Dans l9 projet, le darniar paragraphe indiquait comme soumis au droit spécial de 20 fr. par 100 kilogrammes le papier destiné aux jouroanx et autres publications périodiques.

Céita désignation pouvait laisser un doute sur !#• publications auxquelles devait s'appliquer la disposition. M. Chanrand a demandé qu'on iJOQlât fusajetties au cautionnement Cette proposition a éié accueillie et il en résulte ceci, comme Ta dit M. le ministre des finances luimême, c vingt francs pour pour toutes les publications assujetties au cautionnement; afTranehiaaaœent pour toutes les publicadona qui ne sont pas sujettes au cautionnement. >

Voy. cl-aprés décret du 98 novembre 1871.

(1) Voy. ei-apréa décrets des tS, S9 et 30 BOTambre 1871.

(•) Proposition. Rapport de M. Bamberger le 10 août (J. 0. du 8 septembre, n. 484). Discusaion et adoptloa le 4 novembra (J. 0. du 5).

(3) Présentation et rapport de M. Baibie le 4 septembre (J. 0. du 23, n. S95). Discussion et adoption la 6 septembre (J. O. du 1).

La ee«l« •bsertaiioD qui ait été faite snr

cette loi a consisté & blftmer l'admission des lots dans les conditions de l'emprunt. Vi.Amat en a même formellement proposé la suppression, en les considérant comme constituant une loterie. M. Batbie a répondu qu'il n'entendait pas défendre les loteries, ni même les emprunts avec lots; qu'il avait déjà manifesté son opinion & cet égard dans son rapport; mais qu'en raison des circonstances graves et diffl" ciles dans lesquelles était contracié l'emprunt de la ville de Paris, lorsque déjà d'autres emprunts avaient éié faiis avec des lots et qu'on s'adressait à une clientèle habituée aux lots et aux primes, on avait craint, en les écartant, de dëiourner les capitalistes vers d'autres placements et d'écraser les nouveaux titres au profit des titres des emprunts antérieurs. »

Je ne veux pas m'engager ici dans une discussion sur la question de savoir si le système des emprunts avec lots est boii ou mauvais; mais je dois répéter ce que j'ai déjà dit bien souvent, qu'un emprunt avec lots et prime n'est pas une loterie dans le sens de la loi du 21 mal 1836. Voy. iuprà, page 123, les notes sur la loi du 20 juin 1871, relatives à l'emprunt de deux milliards, où se trouve transcrit un passage du rapport de M. Casimir Perler.

Voy. aussi les notes , tome 68, page 232.

232 RÉPUB. FRANÇAISE. — ASSEMBLÉB NATIONALE. — ' 9> 11 SEPTEMBRE 1871.