‹ Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis duChapitre 152 sur 244 · Toutefois , celles de ces dépenses · texte numérisé non relu

Toutefois , celles de ces dépenses

(1) Proposition de M. Ducaing le 7 avril (J. O. du 19, n. 116). Rapport de Mt Le Royer le 6 août (J. 0. du 34, n. 311). Adoption sans discussion le 9 septembre (J. O. du 10). Yoy. «aprà, p. 103, Ialoidu23avrili871, et les notes.

(3) Proposition de M. Destremx le 10 mars (J. 0. du 13). Rapport de M. de Melun le l«r avril (J. 0. do 14, n. 104). Diieosslon U 8 avril (I. 0. da 9). Rapport de M. Delillt It 39 mal

(J. 0. du 19 }ain, n. 366). Rapport lupplénen* taire le 7 septembre (J. O. du 33 octobre, n. 617). Discussion et adoption le il septembre (J. O. du 13).

(3) Voy. décrets du 33 octobre, 3, 33 et 35 novembre 1870, tome 70, pages 411,431,435, 457 et 460.

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