Sont provisoirement maintenues le

dispositions de la loi du 11 juillet 185; et des statuts y annexés.

3. Les ministres de la marine et des colonies et des finances sont chargés, etc.

20 s 31 SBPTMBRB 1871. — Décret portant qu* les électeurs des communes restées françaises de (rancien canton de SaAles éiiroo un représentant au conseil général du département des Vosges et un représentant au conseil d'arrondissement de Saint-Dié. (XII, B. LXV. n. 537.)

rapport du ministre de l'intérieur; vu le décret du 16 septembre 1871, qui fixe au 8 octobre suivant les élections pour le renouvellement intégral des conseils généraux et des conseils d'arrondissement; considérant qu'eu atlenUaut que l'Âssem blée nationale ait statué sur les modifications à apporter aux circonscriptions cantonales du département des Vosges, par suite de la cession d'une partie du cantou de Saàles, il importe de donner aux habitants de la partie de ce canton restée française les moyens de défendre leurt intérêts dans les assemblées locales ; vi les art. 20 et 21 de la loi du 22 juin 1833, décrète :

Art. l*"". Les électeurs des communes restées françaises de Tanclea canton de

KÉPUB. FRANÇAISE.— ASSEMBLÉE NATIONALE. — 16 AVRIL, 20 SEPTEMBRE 1871. 253

Saâles éliront un représenlant au conseil général du département des Vosges et un représentant au conseil d'arrondissement de Saint- Dié. Le recensement général des votes sera fait par le bureau électoral de Provenchèrcs.

. 2. Le nombre des conseillers d'arrondissement à élire dans les cantons de l'arrondissement de Saint-Dié (Vosges) est fixé ainsi qu'il suit : {Suit le tableau.) 2. Le ministre de l'intérieur est char-

g^» «te. ..___^

SO oB 21 girriMBiui 1871. — Décret portant convocation , l» des conseils d'arrondissement de Sceaux et de Saint-Denis pour la première partie de leur session; 2o du conseil général de la Seine. (XII, B. LXV,

Le président de la République , sur le rapport du ministre de l'intérieur; vu les lois des 22 juin 1833, 10 mai 1838 et 16 septembre 1871, décrète :

An. 1". Les conseils d'arrondissement de Sceaux et de Saint-Denis, département de la Seine, se réuniront le mercredi 18 octobre 1871 pour la première partie de leur session, qui ne pourra durer plus de trois Jours.

2. La session du conseil général du département de la Seine s'ouvrira le lundi 23 octobre 1871 et sera close, au plus tard, le 6 novembre.

3. I-es conseils d'arrondissement de Saint-Denis et de Sceaux se réuniront le 13 novembre pour la seconde partie de leur session qui ne pourra durer plus de cinq jours.