Le ministre de la guerre est chargé, etc

icr^adrKVRntR 1871. — Décret qui charge les gouverneurs de l'Algérie et des coionks de convoquer les électeurs dan« le }r1us bref délai possible, à fetTct d'élire des députés à l'Assemblée naltanale. (XII, B. XLII, n. 393.)

Le gouvernement, etc., considérant qu'il est difficiie de fixer dès à présent le jour des élections en Algérie et aux colonies , mais qu'il y a intérêt à ce que ces électrons aient lieu le plus tôt possible , décrète :

Les gouverneurs de l'Algérie et des colonies sont chargés de convoquer les électeurs dans le plus bref délai possible, à l'effet d'élire des députés k 1 Assemblée nationale.

L'Algérie nommera six députés, deux par chacun des départements d'Alger, de Constantine ei d'Oran.

Les colonies nommeront le nombre de députés déterminé par le tableau annexé au décret du 13 septembre 1870 ; plus, un député pour Tlnde française.

s «a 3 FiTHiBH 1871. — Décret qui reporte les éleetions de Paris au 8 février. (XII, ii. XLII, n. 395.)

Le gouvernement, etc., considérant que de nombreuses réclamations se sont élevées contre la brièveté du délai lixé pour les élections de Paris ; considérant que le renvoi de ces élections au 8 février n'a pas d'inconvénients, puisqu'il n'aura pas pour effet de retarder la réunion de l'Assemblée de Bordeaux, décrète :

Art. 1*'. Les élections de Paris, précédemment fixées au dimanche 5 février, auront lieu le mercredi 8 février.

^, ^e ministre de l'intérieur est chargé, etc.

— 26, 29 JANV., t". 2, 8 v^y. 1871.

36 JANVIER -=* 7 PBVRiiR 1871. — Décret qui autorise un virement de crédit au budget en minifttére des flBances, exercice 1870. (XJI , B. XLII, n. 398.)

Le gouvernement, etc., sur le rapport du ministre des finances, vu la loi du 8 mai 1869, portant fixation dn budget général des dépenses et des receltes de l'exercice 1870; vu le décret du 16 octobre 1869, concernant répartition des crédits du budget des dépenses de cet exercice; vu le décret du 10 novembre 1856, concernant les virements de crédits; vu l'art. 2 du sénatus-cTnsdlte du 31 décembre 1861 ; vu l'art. 55 du décret du 31 mai lbC2, portant règlement sur la comptabilité publique, décrète :

Art. 1". Le crédit ouvert au ministre des finances, sur l'exercice 1870, par Ifi loi du 8 mal 1869 et le décret de répartition du 16 octobre 1869, sur )e char pitre 62 (Dépenses du service des iapac9 en Algérie), est réduit d'une somme de cinq mille deux cents francs.

2. Le crédit ouvert, pour le môme exercice, par la loi du budget et le décret de répartition précités, sur le chapitre 32 {Matériel des monnaies et médailles) , est augmenté d'une somme de cinq mil'.e deux cents francs, par virement du chapitre désigné ci-dessus.