Le ministre des finances est chargé, etc

3 — 4 pivaiRR 1871. — Décret portant qall sera procédé imoiédialemeot il la conreoti^.o des listes du jury dans le département de la Sei;:6, et que ia Cour d'assises de ce département repiendra son fonctionnement à partir du 15 février. (XII, B. XLIlI, n. 300.]

Le gouvernement, etc.,considérantqu'jl y a lieu de procéder immédiatement à U formation des listes du jury, conformément au décret du 14 octobre 1870, dont les nécessités du siège ont retardé l'exécution dans le département de la Seine; considérant, toutefois, qu'il es^ nécessaire que le cours de la justice criminelle ordinaire ne reste pas plus longtemps suspendu, décrète :

Art. 1". Il sera procédé immiédiatemeat k la confection des listes du jury dans le déparlement de la Seine, conformément au décret du 14 octobre 1870.

2. La Cour d'assises de Ja §eine reprendra son fonctionnement à ^paivliT du 15 février 1871. 11 sera procédé provisoirement au tirage du jury sur la listé dressée d'après la loi du 4 juin 1853, pour l'année 1870.