Le ministre des finances est char

30 locT = 18 ocTOBRB 1871. — Arrêté qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses k faire par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest. (XII, B. LXVI n. 546.) '

Le président du conseil, etc., sur le rapport du ministre des travaux publics ; vu le décret du 11 juin 1859 et les conventions y annexées des 29 juillet 1858 et 11 juin 1859; vu les loi et décret du 11 juin 1863 et la convention v annexée du 1" mai 1863 ; vu la loi du lO'juillet 1865 ; ensemble le décret du 18 juillet 1865 et la convention y annexée du 31 mai 1865, et notamment l'art. 6 de ladite convention, portant que la compagnie s'engage k exécuter sur la ligne de Paris k Âuteuil les travaux d'appropriation et d'installation nécessaires pour y permettre le passage des trains de marchandises; vu les loi et décret du 4 juillet 1868, portant approbation de la convention passée , le même jour, entre l'Etat et la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, et spécialement l'art. 5 de ladite convention ; vu les projets présentés et demandes faites par la compagnie des chemins de fer de rOuest, k Teffet d'obtenir que divers travaux k exécuter sur la ligne d'Âuteuil soient approuvés, conformément aux dispositions de l'art. 5 de la convention du 4 juillet 1868; vu les pièces de l'instruction k laquelle lesdits projets ont été soumis, et notamment les avis du conseil général des ponts et chaussées, en date des 9 février et 20 juillet 1871 ; la commission provisoire chargée de remplacer le conseil d'Etat entendue , arrête :

Art. 1*". Sont approuvés les travaux k exécuter et dépenses k faire par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, conformément aux projets suivants :

{Suit le détaiL)

Ladite dépense de un million neuf cent trente-cinq mille francs sera imputée sur les cent vingt-quatre millions énoncés k Part. 5 de la convention du 4 juillet 1868 comme maximum des dépenses complémentaires k autoriser, dans un délai de dix ans^ sur l'ancien et le nouveau réseau de la compagnie.