XII, B. LXVI, B. »M
Le président de la République, sdr la proposition du ministre des affaires étrangères; vu la loi de finances du 8 mai 1869, portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1870 ; vu le décret du 15 octobre 1869, portant répartition des crédits ouverts audit exercice; vu la loi du 21 juillet 1870, portant ouverture de suppléments de crédits pour le même exercice; vu le décret du 10 novembre 1856, sut* les virements de crédits; vu Varl. i du sénatus-consulte du 31 décembre 1861 ; vu 1 art. 55 du décret du 31 mal 186$, portant règlement général sur la comptabilité publique; vu la lettre du ministre des finances, en date du 6 septembre 1871, exprimant un avis conforme, décrète :
Art. l•^ Les crédits ouverts aux chapitres l*', 3^ 8 et 9 du budget des atfaifes étrangères, pour l^exercice 1870, sont réduits d'une sonime totale de trois cent cinquante mille francs, savoir : Chap. {•', Personnel, 25,000 fr. Chap. 3. Traitenientsdes agents politiques et consulaires, 280,000 fr. Chap. 8. Présents diplomatiques, 30,000 fr. Chap. 9. Indemnifés et secours, 15.000 fr. Total égal, 3»0,000 fr.
2. Les crédits des chapitres 2, 4, 6 et 7 du même budget sont augmentés, par voie de virement, d'une sonirtie ég^lc de trois cent cinquante mille francs, savoir :
Chap. 2. Matériel. 15,000 fr. Chap. -J.
Traitements des agi'nts en inaclivitô , â5,000 fr Chap. 6. Frais de voyagtS et de courriers, 30,000 fr. Chap. 1 Fraii de service, 270,000 fr.TotaUgal, 350,000 fr.
3. Les ministres des affaires étrangères et dés finances sont chargés, etc.
l3 SBrriMBBB «> 18 octobeb i^H, — Décret gui autorise an vin-mentde crëd ta au badget deà affaires étrltigôi'etf, éxèreité Ifftt (XII, B. LXVI, n. 549.)
H^PtB^ FKAKÇA^fe. ««^ ASSEMBLÉS
Le présideTil de la R'él[>tiWi(îue, sur U proposition du ministre des affaires éinkiigères; vo la loi de firjances du 25 juillet 1870, portant fixation «lu budget Je^ receltes et des dépenses de IVxepcice 1871 ; vu le décret du 10 novembre 1856, sur les virements dé crédits; vu Part. 2 du sénatus-tîonsultc du 31 décembre 1861 i vu l'art. 95 du décret du 31 mai 1861, portant règlement général sur la côrtiplàbilité pub!î(ïne; vu la lettre du ministre des finances, en date du 6 Septembre 1871, exprimant un avis cdnfbrme, décrète : '
Art. !«'. Les crédits ouverts auï chapitres 3 et 8 du budçet des affaires étrangères, poui* rexercice 1871, sbnt réduits d'une somme totale de trois cent quarante mille francs, savoir ; Chap. 3. Trailemenls desagérits polîliquès et consulaires, 230,000 fr. Chap. 8. Présents diplomatiques, 20,000 fr. Total égal, 340,000 fr.
2. Les crédits des ch.pjires 4 et 5 dn même budget sont augmentés, par voie de virement, d'une somme égalé de trois cent quarante ùiillerrarics, Savoir : Chap. 4. Traitetnentà defe agents en inactivité, 110,000 fr. Chap. S. Frais d*éta Glissement, 230,0110 fr. Total égal, 340,000 fr.
3. L.es ministres des afiaires étrangères et des finances sont chargés, etc.
NàTIONAliK. — 16 SKPTEIfBRE 1871 .
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16—17 siPTiMBEB 1871. — Décret portant convocation t !• dei dènâtellb généraux; 2o des conseils d'arrondissement^ pour la première et 1^ déMiéiiie jiartie de leur seséioil. (XIl. B, LXVI, n. 558.) , , ^ '
Le président ^e la République, sur le rapport du piinislre de ^intérieur, vu les lois des 12 juin 1833,-10 mai 1838, 28 juillet 1870 et 30 août 1871^ décrète :
Art. !«". Les conseils d'arrondissement se réanirent le mejfcredi 18 octobre 1871 pour la prètoière partie de leur sessioti, qui ne pourra durer plus de troià jours.
â. Là session des conseils généraux s'ouvrira le lundi 23 octobw 1871 et sera close, au plus tard, le 22 novembre suivant.
8. Les efrnseils d'arrondissement se réuniront le 27 noyettîbre pour la seconde partie de leur session, qui ne pourra durer plus de trois jours. Il sera statué par un décret spécial en ce qui concerne ie départeodent de la Seine.
