‹ Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis duChapitre 186 sur 244 · ET GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L'ALGÉRIE · texte numérisé non relu

ET GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L'ALGÉRIE

Service de l intérieur. i<» Dépenses ordinaires du service intérieur des maisons centra Ifis de forç^ et de aorr^clion ; 2* jçm» boursenoenl sur le prodeit du travail des condamnés détenus dansleè maisons cen-r traies de force et de coifrection ; 3* transfert des eondamnéà aux bagnes et aux maisons centrales de^ lorce et de correction.

Service de VAlgétie. Vente des pouôrjes p^ les emreposcurs en Algérie.

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