MINISTERE DES FINANCES

!<* Dette publique (dette pei^pétil^lle); 2« intérêt^; primes > amortissement d^îs emproats pour ponts et canaux et pour la servicedes obligations trentenaires; '6f* intérêts de la dette flottante ; 4» iutérêts des cautiouuements; 5" dette viagère; 6«peqsious(chap. 12,13,i4,15,iaetl7); 7° frais judiciaires de poursuites, d'instance et de confia mnations prononcées par >e trésor public ; 8» service de tréso^ rerie et frais de service des trésoriers payeurs généraux et des receveurs des fioaiiçet> ; 9" frais de perception dans I09 départements des contributions directes et des taxes perçues en vertu de rôles ; iO*» remises pour la perception dans les départements des droits d'enregistrement; li° contribution des bâtiments et domaines 4e l'Eiat et dés biens séquestrés; 12o irais d'estimatioa, d'aXûches et de veate de mobiliers et d« domaines de l'Etat; 13° dépenses relatives aux épaves, déshérences et biens vacants; iÀ^ achats de papiers pour passeports et prinis de chasse; 15° achats, (^e papi^f ^ timbrer^ frais d'emballage et de transport ; 16" tra* Taux d abattage, ée façoanag^ de ootupes de bois à exploiter par économie; ' IT» frais d'adjudication des produits des forêts et des droit^i de chasse ^t de péçhe ; 18" avîwices recouvrables et frais judiciaires; .19«> remises pour la perception des contributions indirectes 4ans les dé^^ partements ; W achat de papier filigrane pour les cartes à Jouer; 21« contribution foncière des bacs, canaax et ftrancs-hords ; "

MINISTÈRE Dis U GUERRE,

1" Frais do proeéd ure des conaf^ilA de guerre et de révisian; ÎTachaU de grains et de rations toati» ma;iuti^Btjoaiié^; 3» achats de liquides; 4» achats de eomcs* Ubles; 5» achats de fourrages pour les chevaux 46 troupe et de gendarmerie françaises (troupes françaises et services niilitaires indigènes) ; (>• dépenses de transport d'armes, de munitions, 4'effets d'hôpitaux et de couchage ; 7» solde de non r activité et solde de réfor^ne créées par la loi du 19 mai 1^34 ; 8» dépenses de bourses et de premières mises d'équipement pour les élèves dans \k% écoles militaires.

MINISTERE 08 U MARINE ET DEftfiOLQNlSS.

1» Achats de vivres; 2» justice maritime; S** affrétewenU; 4^ frai» de route et de rapatriement; 5* transpart des cou* damnés k la Guiane et ^ la Nouvelle^Calô* dtfnie.