MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES

1° Traitements éventuels des profesiseurs de facultés; â« fnais de concours dans les facultés et pour l'agrégation des Ivcées; 3» complément du traitement des instituteurs primaires à la charge de l'Etat; 4" prix de l'Institut et de l'Acad.^mUî nationale de médecine; 5« indemnités pour frais d établissemoDt des évoques, archevêques et cardinaux; 6» frais de hulïe et d'information ; T» traitement du clergé paroissial; 8° traite-^ meot des iftjijistr^s d^;^ cultes non calholiques.

HINISTl^UR DE L'AÇRïCÇi;.TtJRÇ ET DU CO^JI^ËRÇE.

1» Encouragements aux pêches maritimes ;2o frais relatifs àla miseen ventedes eaux thermales; 3» frai^ relatifs ^ la publicatioiidesbrevetsd'invention ; 4° achats de fourrages pour les aiûmaux reçus dans les hôpitaux des écoles vétériuaires et pour les haras et dépôts d'éUlons; 50 frais relatifs au service sanitaire.

372 vtftn. riAMÇÂisi. ^ AsinBLii

MINISTÈRE DBS TRAVAUX PDBUCS.

10 FraU de police et de surveilUnce sor les cbemint de fer ; 2« garanties d'intérêts aux cofflpagnics de cliemins de fer. ___—

16 MM-MB»» — 2 OCTO»»« I81i. — Loi qal fixe, pour l'exercice 187«, la répartition du fonda de aubtention affecté aux déi»«n«e» du budget ordinaire dea départem«iia (1). (Xll, B. LXV:i, n. 557.)

Article unique, La répartition du fonds de subvention afifecté par Tart. 38 de la loi do 10 août 1871 aui dépenses des départements qui, en raison de leur situation financière, doivent recevoir une allocation sur les fonds généraux du budget, est réglée, pour l'exercice 1872, conformément au tableau ci^nnexé.

Une somme de vingt mille francs est laissée comme fonds de réserve k la disposition du ministre de l-intérieur, pour frais d^mpression, dépense» diverses et imprévues du service départemental.

Etat de répartition du fondi de iobvention affecté aax Jépenset du budget ordinaire det départements, exercice 1878.

Âin , 138,000 fr. Allier, 84,000 fr. Alpes

MATIOMAbB. — 16 SlPTBlItRB 1871.

(Baaaea-). 166.000 fr. Alpe9(Haute»-), 95,000fr. Àlpea-Marlilmes. 198,000 fr. Ardèche, 190,000 fr Ariége, 130.000 fr. Aube. 17,000 fr. Atcyron. 59,000 fr Belfort, 7,000 fr. BoucheiMu- Rhône, «7.000 fr. Canial, 33,000 fr. Cher, 140 000 fr. Côrrète, 89,000 fr. Corse. 270.000 fr. Côtes-do-Nord. 30,000 fr. Creuse, 1 10.000 fr. Dordogne, 88,000 fr. Drôrae, 42,000 fr. Finistère. 48.000 fr. Indre. 140.000 fr. Indre-et- Loire, 30,000 fr. Landes, 135,000 fr. Loir-et- Cher, 55,000 fr. Loire (Haute-), 45,000 fr.

Lot, 89,000 fr. Loxèrè, 144,000 fr. Marne (Haute-). 11,000 fr. Mayenne. 50.000 fr. Morbihan , 18,000 fr. Nièvre. 64,000 fr. Pyrénées (Basses-) , 110,000 fr. Pyrénées (Hautes-), 70,000 fr. Pyrénées - Orientales , 70,000 fr. Rhône, 70,000 fr. Saône (Haute-)^ 13.000 fj.

Sarole, 280 000 fr. Sarcle (Hauie-|, 244,000 fr. Seine. 185.000 fr. Serres (Deux-), 20,000 fr. Var, 68.000 fr. Vaucluse. 130,000 fr. Vendée, lOéOOO fr. Vienne, 88,000 fr. Vienne (Hante-), 100,000 fc. Vosges, 76,000 fr. Total, 3,980,000 fr.

(1) Le rapport spécial a été fait au nom de U eommisslon du budget par M. Casimir Perler le 15 septembre (J. 0. du 16), et la loi a étévotée le 16 septembre (J. 0. du 17). .

(8) Présentation le i4 septembre (J. 0. du 15). Rapport d« M. Tbéry le 16 septembre (J. 0. du 13 novembre, n«671). Discussion et adoption par 533 votanis contre 31, le 16 septembre (J. 0. du 17).

M. ie ministre des affaires étrangères a Indl* que quel était l'ui.jet de U loi. • En échange de quelques concessions douanières, a-i-il dit, BOUS obvien irions que la seconde tone de nos départements ouverts aux troupes allemandes fût libre huit moU plus lôt; 2« une économie dans les frais d'entretien de l'armée d'occupation égale à la dlfféreuce de 50,000 à

80,t00 fr. .

• Nous aurions voolu, a-t-il ajouté, vous ■oumetire le texte d'une convention acceptée départ et d'autre; mais elle n'a pu encore être achevée. Cependant le temps nbus presse.

€ Nous savons que c'est demander à l'Assemblée Une grande marque de confiance; nous devons aller plus loin, nous devons lut demander l'urg^ceet une urgence inaccoutumée, ear si la convention doit être conclue, Il est nécessaire que le projet de loi soit voté avant que vous suspendiez ros travaux. Nous sentons profondémont toute la gravité des obligations que n4)us imposera e« vote de confiance, nous acceptons tou,t entière la r^ spopsabiiité des en- (affementaque nous, prenons devant vous. »

L'Assemblée a consef^ti à accorder et le té-

16 SBPTBi|MS — 3 ocTOsna 1871. — Loi qui autorise le président de la République à conclure une convention spéciale avec l'Allemagne (8). (XII, B. LXVll, n. 558.)

Art. l". Le président de la République est autorisé à conclure avec le goaverneoient de TEropereur d'Allemagne une convention spéciale sur les bases suivantes :

moignage de confiance et l'urgence Inaccoutumée. Le lendemain 15, la réunion dans les bureaux a eu lieu, la commission a été nommée, et M. Tàéry choisi pour rapporteur; le rapport a été lu le 16, et 1» loi votée le même Jour dans une séance de nuit.

La commission a proposé d'adopter le projet avec certaines mùdiflcations. Mais elle n*a pas dissimulé la grave dérogation qoi était apportée aux principes constitutionnels par la proposition dont elle était saisie. « Dans les régies ordinaires des attributions respectives d'une Assemblée représentant le pays et du chef de l'Etat, a dit le rapporteur, l'Assemblée n'a point à Intervenir dans la nèfocisUon des traités politiques ou commerciaux; c'est au chef du pouvoir exécutif à les conclure en les subordonnant à la saoetion de l'Assemblée qui. recevant l'insiroment complet dans son texte, l'examine, y donne ou y refuse son adhésion, ou bien, en cas de désapprobation de quelquesunes des clauses du traité, surscolt à donner l'autorisation de ratifier. » Art. 72 du règlement. 9

Après avoir ainsi raf^pelè les vrais principes, la commission a exprimé la pensée qu'en raison des circonstances. Il y avait lieu de s'en écarter.

M. Raoul Duval a soutenu, au contraire, que les ÈOnsidérations qoi avaient été présentées n'étaient pas assex puissantes pour faire fléchir la régie générale. Il a d'ailleurs, sur les dispositions. mêmes de la Ipi. faiv ues observations tendant à établir qu'elles causeraieot un préjudice considérable à plusieurs indus-

RéPCB. f&AMÇAlBB. — ASSEMBLAb NATIONALE. — 16 SEPTEMBRE 1871.

Les produits manufacturés des parties cédées de lÀlsace-Lorraine seront admis en fr^nch'se du 1" septembre courant au 31 décembre prochain, et soumis uu paieoient du quart des droits exigés sur la nouvelle frontière du 1«' janvier prochain au !«' juillet suivant et de la moitié desdits droits du 1«"^ juillet 1872 au !«' juillet 1873, moyennant la réciprocité pour l'admission dans TAlsace et la Lorraine desarticles nécessaires îi l'industrie locale et celle déterminée par Tart. 3.

Les troupes allemandes se retireront immédiatement des départements de l'Aisne, de l'Aube, de la Côle-d'Or, de la Haute-Sa6ne, du Doubs et du Jura.

L'armée d'occupation sera réduite à cinquante mille hommes.

2. Toutefois, les introductions en Franco des produits manufacturés des fabriques et usines de TAlsace et de la Lorraine seront limitées, dans une proportion aussi exacte que possible pour chaque objet, en raison de la production de l'année 1869 de ces provinces, déduction faite de leur consommation propre et de la moyenne des exportations directes des années antérieures pour d'autres destinations que la France.