Le ministre des travaux publics est chargé, etc

SO 8BPTBVBBB as g MOTBMBBB 1871. -> Décret qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest. (XII, B.

LXVUi, n. 574.)

Le président de la République, sur le rapport du ministre des travaux publics; vu le décret du 11 juin 1859 et les conventions y annexées des 29 juillet 1858 et 11 juin 1859 ; vu les loi et décret du 11 juin 1863 et la convention y annexée du f mai 1^63 ; vu les loi et décret du 4 juillet 1868, portant approbation delà c<inveiition passée, le même jour, entre l'Etat et la compagnie des chemins de l'Ouest, et spécialement l'article 5 de ladite convention ; vu les projet présenle et demandes faites par la compagnie des chemins de l'Ouest, k l'effet d'obtenir que divers travaux complémentaires k exécuter k la gare de Saint-Brieuc soient approuvés par décret délibéré en conseil d'Etat, conformément aux dispositious de l'art. 5 susvisé de la convention du 4 juillet 1868 ; vu les pièces de l'iustruction k laquelle ledit prujet a été soumis, et notamment ravi:» du conseil des ponts et (haussées du 12 août 1871 ; la commission provisoire chargée de remplacer le conseil d'Etat entendue, décrète :

RÉMBLIQDE FRANÇAISE. — ASSEMBLÉE NATION AÏ.*. — 25, 29 SEPTEMimB i871. 281

Art. 1". Sont approuvés les travaux à exécuter et dépenses i) faire par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, conformément au projet suivant {Suit le détail) .

La dépense des travaux dont il s'agit sera imputée sur les cent vingt-quatre millions énoncés à Part. 5 de la convention sus-mentionnée comme maximum des dépenses complémentaires à autoriser, dans un délai de dix ans, sur l'ancien et le nouveau réseau delà compagnie.